Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKK N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK6 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 23

B à fin de renvoi de l'affaire n°2102434 devant un tribunal autre que le tribunal administratif de Pau pour cause de suspicion légitime doit être rejetée. 8.

par défaut.

Dans ses conditions, la mesure de soins sans consentement sur demande d'un tiers d'urgence est maintenue, ce dont elle est informée.

Le discours apparaît pauvrement élaboré, probablement en lien avec un déficit cognitif secondaire à l’évolution de la pathologie.

Le discours est cohérent mais décousu, avec une fuite d'idées, sans logorrhée. La pensée est désorganisée.

Le discours est cohérent. Il y a peu de critiques des troubles.

tribunal de grande instance de Nanterre, devenu le tribunal judiciaire de Nanterre.

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef

" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

In, limine litis, sur la présentation tardive devant le juge des libertés et de la détention L’article L 3211-12-1 du Code de la santé publique dispose que : I.

en date du 22/07/2022 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 27 juillet 2022 à 10h devant Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, conseillère à la cour d'appel

L'appelante a demandé la mainlevée des soins, considérant la procédure abusive et fondée sur des documents nuls et non conformes.

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

[J] [Z] reçue au greffe du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 10 octobre 2022 ; Vu la saisine en date du 14 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ROUEN