après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'expert avait caractérisé l'existence d'un empiétement

D..., se plaignant de l'empiétement sur son terrain d'un passage destiné à desservir la propriété de M. F..., a sollicité la suppression de cet empiétement et la remise en état des lieux ; que M.

la SCI Marraine et tonton Pierre; qu'en confirmant néanmoins la décision des premiers juges ordonnant la démolition de la partie de la construction édifiée par la SCI Marraine et tonton Pierre qui empiète

[K] fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir enjoint de retirer l'ensemble des matériels constituant des empiètements et encombrements situés sur le domaine public routier en bordure de l'immeuble situé

E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Pigeau, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer la réalité de l'empiètement opéré par Le Mans Métropole

Soutenant que cet ouvrage empiétait sur leur fonds, les époux [P] ont obtenu du juge des référés de Grasse la démolition de l'empiétement sous un délai d'un an et passé ce délai sous astreinte de 100,00

Il fait valoir au fond que la Société AXIMA CENTRE est responsable de ces empiétements par les remblaiements qu'elle a effectués dans le secteur et qu'il importe peu qu'elle ne soit pas propriétaire de

Nous constatons qu'à cet endroit, le mur du voisin, étant arrondi, empiète largement sur la servitude, réduisant d'autant la surface de celle-ci, et limitant la largeur du passage dans le chemin (photos

Le tribunal a homologué les conclusions de l'expert qui permettent d'exclure tout empiétement du fonds [W] sur le fonds [R]. Par ailleurs, le tribunal a rejeté les critiques de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné les époux Y... in solidum à faire procéder sous astreinte à leurs frais à la suppression d'un empiètement et

sur la parcelle B 336, dans l'affirmative de déterminer avec précision l'ampleur et les ouvrages à l'origine de cet empiétement et de dire s'il est techniquement possible de supprimer cet empiètement

B..., lorsqu'elle empiéta sur le bas côté droit puis, après avoir traversé la chaussée, s'immobilisa dans le fossé ; que M. A... fut blessé ; que M. B..., cité devant la juridiction pénale, par M.

En réponse, les intimés contestent l'existence d'un empiétement et sollicitent le rejet de cette prétention.

qu'un empiétement aurait pu avoir lieu, cette demande n'apparaissait pas légitime.

En outre, les éléments produits par les époux [G] sont insuffisants à démontrer la suppression de l'empiètement.

Sur l'empiétement et la demande de démolition Pour ordonner aux époux [I] de procéder, à leurs frais, à la suppression de l'empiètement résultant de leur construction sur le terrain des époux [P], le

' Le 22 octobre 2019 M. et Mme [N] ont fait assigner à jour fixe M. et Mme [S] afin de : - constater l'empiétement des canalisations des eaux usées et tuyaux d'aération, ainsi que le débord de leur

Alléguant un empiétement de la construction sur son fonds, Mme [I] a sollicité une expertise judiciaire. M.

C'est dans ces conditions que, par jugement du 8 avril 2013, le Tribunal de grande instance d'Evry a : - constaté l'empiétement sur le fonds [R] de partie de l'appentis adossé au garage et du jardin

la preuve de l'empiétement allégué.