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113 784 résultats pour « expertise de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b2b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

L'expert a constaté la réalité des désordres et chiffré les travaux de reprise (micro-pieux, reprise en sous-oeuvre et réfection des embellissements), à 324 494,16 €.

Source officielle
CA

13e chambre

603776919b5b6c52770bcedd

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

cassation n'a censuré l'arrêt du 17 mars 2011 qu'en raison de la motivation retenue, qu'il résulte du rapport d'expertise que les travaux financés par la société Idex et la mise en arrêt de la centrale

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da52

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z], et ce, selon l'hypothèse n°2 retenue par l'expert judiciaire aux termes de son rapport d'expertise ; . chiffrer précisément les travaux devant être réalisés dans l'hypothèse où la cour retenait l'existence

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[L] [S] soutient que selon le rapport d’expertise amiable, lors des travaux de l’entreprise mandatée par le bailleur le 29/03/202, il a été causé des détériorations des murs, peinture et plinthes, du sol

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb57ecece1704f574738e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le rapport d'expertise judiciaire annulé, sans valeur expertale, reste utilisable à condition d'être conforté par d'autres éléments du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200251

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

U... de leurs demandes d'indemnisation et de leur demande d'expertise ; AUX MOTIFS QUE pour l'essentiel, les consorts U... se réfèrent aux conclusions de l'expert pour l'indemnisation du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c325

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

pour lesquels elle a établi son devis ; que cet élément n'est donc pas suffisant pour justifier une nouvelle expertise ; Attendu que les travaux de reprise préconisés par l'expert prévoient la création

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01486

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

pour la région Sud-Est (le CHSCT) de la société Apave Sudeurope a décidé de recourir à une mesure d'expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1°, du code du travail ; que la société a saisi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200426

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

partie de l'ouvrage avait été réalisée après la première expertise judiciaire, tous les travaux intérieurs et extérieurs décrits par l'expert B... auraient dû être déjà réalisés, ce dont il résulte que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300392

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

prescrits par l'expert et d'en justifier ; lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2007, Monsieur [L] a indiqué qu'il avait fait une partie des travaux et que les

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour considère avec le tribunal que l'expert ne peut pas être suivi lorsqu'il écrit que les travaux d'aménagement sont bloqués depuis le 27 septembre 2014 jusqu'à la date de réalisation des travaux,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00714

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

ou les conditions de travail et qu'il peut, dans une telle hypothèse, faire appel à un expert agréé ; que, selon les articles R. 4614-14-18 et R. 4616-9 du même code, l'expertise doit dans une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200402

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

M... en a interjeté appel ; que le 5 décembre 2016, il a assigné M. et Mme G... en référé à fin de voir ordonner une expertise pour faire constater que des travaux réalisés notamment par la commune avaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b65fd

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Les travaux mis en 'uvre différant de ceux décrits au permis de construire, le syndic a mis en demeure la Fondation Casip Cojasor de se conformer strictement aux travaux votés et a fait désigner un expert

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a entrepris, durant les opérations de l’expertise judiciaire, des travaux visant à colmater la fissure située à la jonction entre le mur de son immeuble et le revêtement de la voie publique, ce qui

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd448

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute que le rapport d'expertise indique que les travaux menés sur certains appartements avant l'achat par la SCI GMT sont à l'origine directe des problèmes de structure rencontrés, mais les vendeurs

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef703

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

tant que bureau d'études ayant une mission complète pour les techniques de la compétence de l'ingénieur, et a confié, par un marché antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1967, les travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b352c2edfb0b58c05e99d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ce qu'elle rejette la demande d'extension des opérations d'expertise à l'experte et de désignation d'un nouvel expert, compte tenu du fait que l'expert n'est pas un tiers à l'expertise , de l'absence d'éléments

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Geroari de produire son attestation d'assurance RCD/RCP en vigueur en 2016 et en 2018, - ordonner un complément d'expertise et commettre un expert différent pour décrire précisément les travaux réparatoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01089

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BUREAU EXPERTISE SUIVI DE TRAVAUX - BEST

SIREN 921931218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege

09/02/2025

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Procédures collectives

BUREAU EXPERTISE SUIVI DE TRAVAUX - BEST

SIREN 921931218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

30/11/2024

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Radiations

SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICES TRAVAUX ETUDES EXPERTISE MAINTENANCE, SESTEM

SIREN 508374840Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/04/2022

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Ventes et cessions

SETCA EXPERTISE, SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT ET D'ANCRAGES

SIREN 902174432Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

mise en activité de la société. Acte en date du 15/12/2021 enregistré au SDE d'Aix en Provence le 30/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00029438 référence 1324P61 2021 A 6022 Adresse de l'ancien propriétaire: 865 Avenue Henri Rodari ZA Rodari 13080 Aix-en-Provence

12/01/2022

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Radiations

Société d'Expertise de Coordination et de Travaux, SOTEXCOT

SIREN 843680604GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

29/04/2021

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