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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104233_20240227
27 février 2024
Elle soutient que : - elle exploite un restaurant, situé sur le territoire de la commune de Villes-sur-Auzon, qui a dû cesser toute activité en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466993.20230414
14 avril 2023
société Immoroma a donné à bail à la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne un local situé sur une parcelle dont elle est propriétaire en bordure de la plage dite " de la Datcha " pour y exploiter
2ème chambre
DTA_2201340_20250401
1 avril 2025
qu'elle exploite ; - elle est éligible au crédit d'impôt corse et au cumul des aides et conteste l'interprétation que l'administration a faite de l'article 8 du règlement n° 651/2014 de la commission
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
211-10 du code de la sécurité intérieure est engagée à raison des dommages résultant de l'incendie criminel survenu le 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert, où son assurée exploite
1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
La société Le Lézard, qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots (Hérault), a fait l'objet d'un contrôle fiscal inopiné, le 14 décembre 2017, suivi d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
1ère ch. civile
64faba400f624005e653f811
6 septembre 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En vue de l'exploitation d'un restaurant sur la commune de Grand-Quevilly, la Sas La Famiglia a, par acte dressé par Me [G] [T] le 8 décembre 2015,
3ème chambre
DTA_2002916_20221013
13 octobre 2022
une décision du 21 novembre 2017, de cesser toute exploitation de ce restaurant situé sur le domaine public maritime dans un délai de trois semaines et de procéder à son démontage dans un délai de trois
comm
61372319cd58014677405618
24 novembre 1998
procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en affirmant, pour déclarer la SHSO tenue de supporter le passif social correspondant à la période postérieure au 3 mai 1982, que si la continuation de l'exploitation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
Elle a saisi le 22 janvier 2021 la préfète de la Gironde d’une demande en vue de mettre fin à l’exploitation sans autorisation d’exploitation commerciale d’une autre activité de boucherie, sous l’enseigne
Chambre 1 A
6538b3907ffc2c8318edff63
18 octobre 2023
le bailleur invoque les manquements des sociétés appelantes aux obligations d'entretien normal et au respect des normes en vigueur, faisant notamment état de l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
représenté par Me Anne CADORET [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL A Concept, [Adresse 4] 888 087 632 RCS [Localité 3] représenté par Me Philippe MIALET [Adresse 5] Comparante Par exploit
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602175_20260219
19 février 2026
, exploité sous le nom d’enseigne « La table italienne » pendant trente jours ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
PS élections pro
65c3d9e4c432ce7d11a70056
31 janvier 2024
Elle expose que Monsieur [D] [N] a été mis à pied pour motif disciplinaire le 17 juillet 2023 puis a démissionné le 29 août 2023 et que le CSE a été mis en place par l'ancien directeur d'exploitation du
5ème Chambre
DTA_2203560_20250107
7 janvier 2025
La SARL Oyster Bar exploite le restaurant " Da A " situé au n° 8 rue du 24 août à Cannes.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420871_20260107
7 janvier 2026
Lorsque le silence gardé par l’administration sur une demande dont elle a été saisie a fait naître une décision implicite de rejet, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement se substitue
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01622
7 juillet 2009
X... prétend que les difficultés économiques ne résultent pas de l'activité hôtelière de la SARL Kwan France limited, mais de la reprise de l'exploitation du restaurant fin 2001, qu'elle a licencié en
9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
La SARL Mangia E Bevi, qui exploite un restaurant à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et en 2016, à l'issue de laquelle le service vérificateur
Référés du PP
65a62c3e448a370008a720c0
12 janvier 2024
Elle indique également que la SARL Le Madisson ne règle pas les loyers dus depuis plus de deux ans et continue à exploiter son restaurant au détriment de sa bailleresse, exsangue du fait de l'absence de
Service des référés
6977d1b1cdc6046d47cd1161
5 janvier 2026
intervenir et impliquent le retrait du store banne posé sur la façade de l’immeuble par la société SCI Turmen pour permettre la pose d’un échafaudage, propriétaire du lot commercial dans lequel est exploité
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