Codes de loi français

Article 240-2.13

Dans tous les cas, l'utilisateur doit respecter les consignes établies par le fabricant dans le manuel du propriétaire. 2.

Article 244-2.04

Toutefois, l'utilisation et les instructions d'inspection des moyens mobiles sont définies par les fabricants de ces équipements ; 19.

Article 26

Sauf pour les tabacs en stock chez les fournisseurs et les débitants au moment de l'entrée en vigueur de la cotisation, les unités de conditionnement pour la vente au détail comportent une marque distincte apposée par les fabricants ou les fournisseurs

Article L186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs n'est pas disponible ou n'est pas complète ; 7° Le nom, la raison sociale ou la marque déposée ou l'adresse de l'installateur, du fabricant

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

description de l'organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ; 2° D'une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant : a) Les sources d'approvisionnement des alliages, apprêts pour les fabricants

Article L138-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

En cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration dématérialisée, le comité peut prononcer, après mise en demeure au fabricant ou au distributeur de présenter ses observations, une pénalité dans la limite de 0,2 % du chiffre d'affaires hors taxes

Article R5141-123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

dénomination sociale, l'adresse et la qualité de la personne physique ou morale responsable de l'importation ; 2° Le pays de provenance et, s'il est distinct, le pays où le médicament vétérinaire a été fabriqué, et le cas échéant le nom et l'adresse du fabricant

Article 35-1

soient démontrées, être considéré comme satisfaisant à cette condition ; 3° Un organisme d'évaluation de la conformité, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité ne peuvent être le concepteur, le fabricant

Article Annexe 2

Ils se présentent comme suit : - une toiture couverte de tuiles au moins de 10 m2 et inclinée au moins à 15° pour trois stagiaires maximum comprenant : La proximité entre les deux ateliers toitures est nécessaire pour permettre au formateur d'encadrer

Article Annexe V

Voir les informations fournies par le fabricant. " 4.

Article Annexe

Alimentation (en cas d'exigence explicite sur ce point dans le cahier des charges) À détailler Fabricants d'aliments composés Fournisseur Référencement des entreprises fabricants d'aliments composés et des fournisseurs d'aliments simples qui

LEGIARTI000031143608

La fabrication peut être sous-traitée à un autre fabricant d'aliments médicamenteux en respectant les mêmes contraintes de délai d'exécution.

Article Annexe I

. - Valoriser le produit, l'entreprise ; argumenter, justifier un prix ou un devis - Renseigner le fabricant sur les évolutions souhaitables du produit. - Rendre compte avec discernement à son responsable.

LEGIARTI000036942852

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

LEGIARTI000043529973

Pour tout composant d'un système de navigation ILS, VOR, NDB ou DME fourni après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fabricant ou son mandataire garantit et déclare l'aptitude à l'emploi de ce composant vis-à-vis des exigences définies en

Article Annexe

d'aliment Contrôle des produits en point de vente 1 contrôle de produit par trimestre et par metteur en marché Composition des aliments Fabricants d'aliments Fournisseur ou organisme de qualification Référencement des entreprises

Article ANNEXE 4

Des rubriques complémentaires : Des rubriques complémentaires sont à remplir quand l'information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date

Article 1

Le président de la Chambre syndicale des fabricants de spécialités pour l'horticulture et l'entretien des jardins (C.S.H.). Au titre de l'utilisation. Le président de l'Association de coordination technique agricole (A.C.T.A.).

Article 7

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant