apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné la société Erpima en réparation ; Attendu que la société Erpima fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre des désordres affectant les façades

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

précités ; 2 / que, pour l'application des articles 19 et 21 de la loi du 1er septembre 1948, l'intention spéculative de l'acquéreur, quand le droit de reprise est exercé au bénéfice d'un membre de sa famille

X... n'avait pas les caractéristiques d'une servitude par destination du bon père de famille, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des dispositions des articles 692

des régimes matrimoniaux ; que, conformément à l'article 1402 du Code civil, à défaut d'inventaire ou de preuve préconstituée, le juge peut prendre en considération tous écrits, notamment titres de famille

preuve, et violé les articles 1641 et 1353 du code civil ; 2°/ que, dans leurs conclusions délaissées, les vendeurs faisaient valoir que Mme [L] avait connaissance des fissures présentes sur la façade

chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2022, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trente-six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

Je n'ai pas de famille ici ni de papiers. J'étais au [Localité 4]. Et je suis sorti en 2023, je suis rentré en Février 2022.

d'Indre et Loire (CPAM) a adressé le 1er décembre 2003 au Dr X..., médecin stomatologiste à tours, un courrier portant, au terme d'un contrôle effectué sur les actes bucco-dentaires et d'orthopédie dento-faciale

; qu'il n'édicte pas une obligation de couverture sociale claire, précise et inconditionnelle au profit des particuliers susceptible d'avoir un effet direct et de justifier l'assujettissement des familles

motifs que, le 20 avril 2002, à Angers, Mickaël Z... a été roué de coups et blessé par plusieurs individus ; qu'il indique qu'il s'est trouvé à un certain moment entouré de plusieurs membres de la famille

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abandon de famille

amende et ordonné la remise en état des lieux tels qu'ils sont décrits dans le procès-verbal du 18 novembre 1992, c'est-à-dire remblaiement du sol sur une hauteur d'environ trois mètres le long de la façade

et conditions contenues dans l'offre, l'arrêt retient que le prix demandé par les syndics devait entrer dans le patrimoine de la société et constituer un élément d'actif de nature à permettre plus facilement

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen qu'en assimilant à une période d'essai une période d'adaptation la précédant, convenue à la demande du salarié expatrié pour lui permettre, ainsi qu'à sa famille

; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en suppression de l'interphone encastré dans la façade

, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés, la seconde pour complicité de ces crimes, à dix-huit ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

date du 21 mars 1995, qui, pour viols, agressions sexuelles aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille