, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société ZAIKA a fait l'objet d'une proposition de rectification de la direction générale des finances publiques en date du 22 mars 2011, rehaussant la valeur

Le moyen proposé par la SCP A.Bouzidi - Ph.

X... pouvait tenir les propos litigieux et affirmer que la partie civile avait fait "l'éloge de l'occupation allemande et de la Gestapo", le jugement positif et donc favorable ainsi porté par M.

n'était pas mise en cause dans ces faits. 5.

incriminés n'imputaient pas à l'AFER des faits d'abus de confiance qui constituaient nécessairement des propos diffamatoires dirigés contre la personne morale, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

pour ce dernier d'avoir accepté les propositions de reclassement qui lui avaient été faites, sans rechercher, d'une part, si le poste de l'intéressé avait été effectivement supprimé et, d'autre part,

trusts, participation fictives, faux prêts, fausses factures et ont interrogé MM.

[E] a dès le 29 décembre 2009, par courrier fait savoir qu'il refusait les propositions de recrutement qui lui étaient offertes. Il ne peut donc être accordé à M.

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour la société [U] [B] et le moyen proposé pour la société [E], pris en leurs deuxièmes et troisièmes branches 7.

[J] ; qu'il s'en déduisait que, sans la faute commise par la société Audicert, M.

A... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et qu'elle indique le texte

Faits et procédure 2.

a fait des déclarations l'impliquant dans les faits visés au mandat d'arrêt européen ; qu'aucun élément ne laisse présumer que les déclarations ainsi alléguées constituent un des éléments de preuve retenus

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation et fausse

simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

visés à la prévention, n'ont fait que préciser le mode de participation du prévenu et caractériser, par une appréciation souveraine de ces faits et des circonstances de la cause, les éléments constitutifs