Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb82561b
25 mai 2016
25 mai 2016
Madame [W] [U] a fait assigner devant la même juridiction Maître [V] [J], notaire à [Localité 2], en responsabilité, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, compte tenu de la faute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305910_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
retenus sans récépissé pour analyse, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une évaluation pluridisciplinaire et qu'elle est présumée mineure ; - l'identité révélée par le fichier Visabio correspond à un faux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628
23 juin 2015
23 juin 2015
s'arrêtant de manière inopérante à une lecture littérale du brevet, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 612-6 et L. 613-2 du code de la propriété intellectuelle
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ec7
2 mai 2023
2 mai 2023
[U] [I], qui avait été gérant des deux sociétés, et contre lequel la société [D] avait déposé plainte du chef d'abus de confiance, faux, usage de faux et escroquerie.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5daa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la tardivité alléguée du certificat dit de ' 24 heures : L'appelant soutient que l'horodatage manuscrit est un faux et que le certifficat des 24 h a été établi postérieurement au délai de 24 H.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
contraire, elle s'est spécifiquement rendue dans une agence pour demander le virement et qu'elle n'a compris que postérieurement que sa boîte ce courriel avait été piratée, ce type d'escroquerie au faux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC002473794
13 mars 2001
13 mars 2001
organisationnelles du requérant et un faux passeport arborant la photographie de celui-ci.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1016DEC000240405
16 octobre 2006
16 octobre 2006
intellectual and memory functions correspond to this level, thus presently placing him in the severely mentally retarded category.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
2 février 2016
découvert que la société Zattoo, qui diffuse en direct sur Internet les chaînes du service public, ne disposait d'aucun accord avec la SA France Télévision et que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
30 juin 2015
comportement de l'utilisateur à partir d'indicateurs de son activité issus des mesures d'accélération acquises par l'accéléromètre et à différer le déclenchement d'un signal d'alerte afin d'éviter les fausses
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d21
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] se fonde sur le traitement prescrit, la signature gribouillée par Mme [T], le témoignage de sa fratrie et de ses proches sur l'altération de ses capacités physiques et intellectuelles dès sa sortie
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9835f32c43c72a4987435
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Les taux horaires retenus de 300 € HT pour les prestations intellectuelles et de 150 € HT pour les autres prestations sont adaptées.
Source officiellecr
61372694cd58014677426bbf
22 mai 2007
22 mai 2007
demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 713-2, L. 713-3, L. 716-9-a, L. 716-11-1, L. 716-13, L. 716-4, L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a700
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a704
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a705
17 juin 2020
17 juin 2020
Ainsi sont inventoriés par exemple, des postes de responsable marketing communication, assistant commercial, styliste, juriste en droit de la propriété intellectuelle, chef de produit web, magasinier,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a706
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
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