" ; qu'entré dans un système de défense basé sur la dénégation des faits, X..., qui reproche à sa fille de lui manquer de respect, devait toutefois admettre lors de la seconde confrontation devant le magistrat

M... s'était associée à son fils cadet, M. S...

Brangeon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité pour sa fille

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., domiciliée ..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille

(TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat de mandat de distribution cinéma, à titre exclusif, pour l'exploitation en France du film de

donation d'un immeuble à leur fille, Mme Sylvie Y..., épouse Z... ; qu'ils sont décédés respectivement les [...], laissant pour leur succéder cette dernière et leur fils, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), M.

Faits et procédure 1.

l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004) que Mme Ginette X... a donné à bail à son frère Guy une parcelle de vigne qu'il a mise à disposition de l'entreprise à responsabilité limitée Domaine Guy X... et fils

(registre matrice tenant lieu d'acte de naissance pour les personnes nées en Algérie avant 1882), même corroborés par les actes de décès, ne faisait pas foi de la filiation paternelle, faute d'établir

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2010), que Mme Tamazouzt X..., épouse Y..., née en 1956 à Akbou (Algérie) a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation

Leur fille aînée est en école préparatoire pour intégrer la faculté de médecine et leur deuxième fille est en apprentissage en internat.

relatés par sa petite-fille lors de la communication téléphonique échangée avec ce dernier le soir même des faits ; que par ailleurs, si l'examen gynécologique de M...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

et après les faits, puisqu'il a demandé à la jeune fille d'accepter les gestes qu'elle accepte de son ami, il a fermé à clé la porte de son cabinet après les premiers attouchements, avant de lui demander

commis le même mois, alors que les condamnations postérieures ont été prononcées en Italie en 2011 et en 2015 pour des faits commis respectivement en 2003 et en 2002, et en Espagne en 2013 et en 2017

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 mai 2023), la terre [Localité 11] (parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2]) a fait l'objet d'une revendication par M.