et à des frais de déplacement inexistants -M.

lui devoir diverses sommes, au titre des frais exposés pour ses déplacements et qu'en le déboutant de cette demande, sans même se prononcer sur les frais d'hôtel, la cour d'appel avait violé les articles

destination de la République centrafricaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu l'instruction n° 107200/TOM/BAD du 1er avril 1960 prise pour l'application du règlement sur les frais

son ancien employeur, il a demandé à la juridiction prud'homale la fixation au passif de la procédure collective de la société d'une créance d'indemnité de départ à la retraite et de remboursement de frais

Annexe organisations syndicales - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

administratif de Lyon a, d'une part, annulé ses décisions des 18 mars et 25 mai 2005 rejetant la demande de Mme Dominique A tendant au paiement de la somme de 8 423,52 euros en remboursement de ses frais

A de frais de déplacement effectués par ce dernier à hauteur de 24 664 euros au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016 et de 21 420 euros au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017.

Nice a rejeté ses conclusions en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1980 à raison de la réintégration dans ses résultats des frais

16-24 août 1790 et l'article L.142-1 du Code de la sécurité sociale; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

Y..., membres de ce comité d'entreprise, au titre de frais de déplacement non autorisés par le comité ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que, s'il ressort des procès-verbaux

Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

dans un garde-meuble à l'occasion de son affectation à Moscou ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels

Il soutient que : - les frais de déplacements déduits par la société E Comex de son bénéfice imposable à hauteur de 2 336.22 euros ayant été exposés dans l'intérêt de cette société, l'administration

d'une part, que celui-ci s'était engagé, suivant un document interne du 5 août 2003 et un compte-rendu d'une réunion du comité d'entreprise du mois de novembre 2009, à rembourser aux salariés les frais

Elle soutient que : - sa fille a bénéficié d'un taxi l'année précédente ; au demeurant elle a elle-même assuré le transport de l'enfant en se faisant rembourser les frais de déplacement exposés ; un