C..., géomètre-expert, les travaux de "géométrie" de l'opération immobilière ainsi que l'étude, l'exécution et le contrôle des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ; qu'après réception, invoquant

aux désordres, en refusant de tenir compte des rapports d'expertise non expressément visés par les délibérations mandatant le syndic, a violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article

; qu'en affirmant que la demande avait été rejetée par l'expert pour défaut de justifications, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert, et, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ;

et d'auditions, les parties civiles ont sollicité une contre-expertise médicale, demande qui a été rejetée par les magistrats instructeurs, lesquels ont toutefois ordonné un complément d'expertise ; qu'à

Ils ont d'ailleurs protesté dès qu'ils ont été avisés de la contenance du terrain délimité par le géomètre-expert.

Y... dans les vices de construction et ordonné une expertise ; Attendu que M.

judiciaires et celles de l'expertise complémentaire, elles formulaient de longues critiques et estimaient qu'elles étaient "un défi au bon sens le plus élémentaire"; qu'elles affirmaient que le décès

et renvoyé, sur ces bases, les parties devant le notaire liquidateur, alors, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions qui faisait valoir, d'une part, que les deux lots proposés par l'expert

une action prud'homale pour demander paiement de commissions non réglées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien représentant, après un complément d'expertise

de la société Sinvim, ayant son siège ... (16e), 8 / de la société Ingénierie générale de coordination (IGC), dont le siège social est ... (16e), 9 / de la Société de contrôle technique et d'expertise

de l'expertise ne permettait pas d'établir que l'expert avait fait montre de partialité, quand sa teneur n'était pas de nature à écarter la nullité encourue par le rapport d'expertise en raison de la

Il constate ensuite que la société n'a exercé aucun des recours prévus à l'article L. 2315-86, 1°, 2° et 3° du code du travail, s'agissant de la nécessité de l'expertise, du choix de l'expert et du coût

le dépôt du rapport d'expertise, M.

X..., ayant bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 10 septembre 1999 pour des lombalgies et des vertiges, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui a, après expertise technique

soient vu confier en cette matière technique de lectures de plusieurs centaines de disques, les tâches de recueil des données ; que cette assistance s'est accompagnée d'un travail de contrôle par l'expert

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M.

; que l'expertise ne peut avoir pour objet de remettre en cause, de façon générale, la politique organisationnelle de l'entreprise ; que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave

X... lors de l'expertise n'ayant pas la valeur d'une expertise judiciaire et ne pouvant justifier qu'une expertise complémentaire qui n'avait pas été demandée, de sorte qu'il fallait s'en tenir à l'avis