notamment aux risques d’incendie causés par des branchements illicites de câbles électriques à l’intérieur de la station d’épuration et leur proximité avec une voie de circulation ; - elle ne se heurte

salubrité publique, eu égard notamment aux risques d'incendie et d'accident causés par des branchements illicites de câbles électriques et leur proximité avec une voie de circulation ; - elle ne se heurte

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 à 9 heures : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 février 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Par ordonnance du 5 décembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 27 décembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Claude B... qui l'avait emprunté plusieurs heures auparavant ne justifiaient pas la prise de précautions autres que celles mises en oeuvre par M.

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

de son dossier, alors qu'il en remplit les conditions ; il se heurte à un problème technique non résolu ; il ne peut pas rendre visite à son épouse et ses enfants qui sont en Iran ; - la mesure est

est incontestable, celle-ci n'ayant jamais traité sa demande ; la décision préjudicie de manière grave et immédiate à lui-même ainsi qu'à sa femme et ses enfants ; - la mesure demandée ne fait obstacle

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

d'enseignement en cause ont déjà été assurées ; - la demande se heurte à une contestation sérieuse eu égard aux diligences effectuées.

d'enseignement en cause ont déjà été assurées ; - la demande se heurte à une contestation sérieuse eu égard aux diligences effectuées.

X... a fini par reconnaître dans le cadre de l'enquête de gendarmerie qu'il circulait à la vitesse de 120 ou 130 km/ heure alors que la vitesse était limitée à 90 km/ heure et que son camarade Sébastien

Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au rattrapage des heures d'enseignement manquées : 3.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que le défaut d’enregistrement de la déclaration de naissance de son enfant fait obstacle à la délivrance d’un passeport ou d’une carte

professeurs absents de la classe de seconde C du lycée international de Ferney-Voltaire et, d'autre part, dans les mêmes conditions d'astreinte et dans le délai de deux mois, de pourvoir au rattrapage des heures

Il soutient que : - il existe une situation d'urgence ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Vu les autres pièces du dossier.

sérieuse et ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.