locataires occupent l'immeuble sans s'expliquer sur le rapport de Mme Y... précisant que la société percevait chaque mois une somme d'environ 40 000 francs correspondant aux loyers versés par les sociétés

Il ajoute qu'ils ne déclarent aucun revenu issu de leur important patrimoine et qu'ils ont donc choisi de ne pas tirer de fruits de leurs immeubles, droits sociaux et valeurs mobilières et liquidités bancaires

4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETAGNE, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me

l'opposant à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

M. et Mme H... font grief à l'arrêt de déclarer régulière et valide la procédure de saisie immobilière, diligentée par la société Luxorinvest à leur encontre, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble situé

Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière Les Cordeliers, dont le siège social était ... (9e), demeurant ... (6e), 2°) de la société à responsabilité

[V] et [L] [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Véolia eau - compagnie générale des eaux, et l'avis de M.

Océane, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Centre d'action sociale de la ville de Paris ayant interjeté

limitée, venant aux droits de la société Maison Ah Sing, société anonyme, dont le siège est ... la Réunion, 2 / la société Fascom international, société à responsabilité limitée, venant aux droits de

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 novembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 17 juin 2021, pourvoi n° 20-13.798), la société KNC Hôtels (la société KNC) est propriétaire, dans un immeuble

[E] a été engagé le 1er mai 2012 par la société Vigilia sécurité privée (la société). Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions de chef d'équipe. 2.

Suivant un jugement du 27 janvier 2026, la réouverture des débats a été ordonnée afin que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] fasse citer la SCI [Z] à l’adresse de son siège social

Immobilière Claude Alban et l'EURL Xavier promotion ont acquis, par acte du 8 novembre 1991, de la société des Etablissements Baril un immeuble à Bordeaux ; que les acquéreurs ont fait rénover et redistribuer

groupe d'immeubles. 3.

, dont le siège social est ...

-1991, la société Simmorance a fait édifier un immeuble neuf, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

IMMOBILIÈRE DES SARDINAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C. de l’immeuble

(les cédants) ont cédé 500 parts qu'ils détenaient dans la société Les Constructions Melgoriennes (la société LCM) à MM.

civile immobilière de l'[15], objets de la résolution n° 4, auraient pour conséquence de modifier les espaces verts et les plantations situés au 3e étage de l'immeuble ; qu'en déboutant la société BNP