Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, l'arrêt retient que les deux attestations produites par ce dernier, qui ne font qu'indiquer

du code de procédure civile ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt énonce qu'aucune des parties ne prétend que le cabinet A... aurait indûment conservé les sommes versées par son client

[T] [H] qui invoque ainsi un détournement de la clientèle de SARL Bora Bora Yacht Broker au profit de la société Sail Tahiti affirme que les pièces qu'il produit, en particulier des captures d'écran des

.; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats, le premier président a pu déduire

tenu d'une obligation d'information adaptée en fonction de l'évaluation des compétences du client ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

X... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où

d'accueillir le SPIP avait été retenu, le premier étage du Centre 19000 ; que le 10 mai 2002, Me Z..., notaire, intervenait auprès de la direction générale des services pénitentiaires en indiquant que sa cliente

motif qu'elle ne serait alors plus cliente de la société Primagaz.

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Il a également voulu quitter la mission GIRETICE en janvier 2003 sans rien vouloir entendre des propositions d'aménagement de l'employeur ; que ces deux clients ont refusé de voir à nouveau M.

X... d'assurer la couverture exigée par la réglementation, a procédé, le lundi 17 avril 2000, à la liquidation des positions de son client; que M.

», seul le site de MASSY étant conservé et SFR service client devant « se concentrer sur le coeur de son savoir-faire : études et méthodes, planification et prévision, gestion client ».

le contrat prévoit néanmoins à l'article 2 « quel que soit le mode de livraison » que « le client pourra opter sur simple demande auprès du service clients pour le service « information préalable sur ma

Elle conteste la faute grave invoquée par l'employeur et explique qu'il s'agit en fait d'une provocation de l'employeur qui, le jour des faits, l'a violemment interpellée et lui a indiqué qu'il avait :

et 2007, en particulier en novembre et décembre 2006, courant 2007, par quelque moyen que ce soit-même par l'intermédiaire d'un tiers, étant partie ou non au contrat, trompé ou tenté de tromper ses clients

Elle considère que la société R... s'est montrée négligente en ne procédant pas aux vérifications qui s'imposaient lors de la réception.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Sur les importantes insatisfactions de clients Si l'employeur invoque l'insatisfaction du client du chantier l'Adagio à [Localité 4] et indique que le salarié a reconnu, lors de l'entretien préalable

La société ALLIANZ IARD invoque pour sa part, la franchise contractuelle ainsi que des termes et des limites des dispositions contractuelles souscrites par son assurée.