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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 258 résultats pour « invention de mission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Article 7-2
L'Université de Montpellier s'associe à d'autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires.
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI Annecy ” assure les missions suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes :
L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :
Article L1453-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
L'exercice de la mission de défenseur syndical ne peut être une cause de sanction disciplinaire ou de rupture du contrat de travail.
Article D3124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Pour l'accomplissement de leurs missions, ils recueillent auprès de toutes les autorités du ministère les renseignements et les informations qu'ils jugent nécessaires.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :
Article 1547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, elles le choisissent d'un commun accord et déterminent sa mission.
Article 233
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée.
Article R8124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 31
Les agents du système d'inspection du travail se prêtent aide et assistance dans l'exercice de leurs missions. Ils se doivent mutuellement respect.
Article R8124-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Dans l'exercice de leurs missions, les agents s'abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient.
Article L210-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82
Une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :
Article R752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 48
Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment :
Article R122-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 32
-L'autorité chargée de l'examen au cas par cas et l'autorité environnementale exercent leurs missions de manière objective.
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15
Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
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