sur mission expresse de ma part " ; que tous les témoins entendus ainsi que les correspondances adressées par Jean-Jacques X... à Gilles Z... l'attestent ; que Jean-Jacques X... ne peut sérieusement s'abriter

Jean-Michel Y... le 15 février 1989, que X..., à l'issue de son arrêt de travail, a retrouvé son emploi initial dans le même service mais à un poste plus sédentaire ; que cet accident n'a pas eu de retentissement

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ROGER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean

courrier ne soit remis qu'à la gardienne ; Jean-Pierre X... s'est énervé d'abord contre la porte du domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est

X... employé de l'Association APEI de la Vallée de Chevreuse en qualité de directeur d'établissement, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

tels que Jean-Paul G... et Lahcen H... ; que l'information établissait qu'il était soit directement ou indirectement intéressé dans 7 ou 8 affaires commerciales ayant pour objet social l'hôtellerie ou

AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'enquête administrative conduite par la caisse a établi que Jean X... avait d'abord été employé par la société Rhône-Poulenc à Roussillon en qualité d'ouvrier de 1951 à 1964 ;

[Y] fait valoir qu'il a demandé à plusieurs reprises à être formé en matière de comportement et de gestes inadaptés face aux jeunes qu'il encadre et que l'employeur n'a jamais donné suite à sa demande,

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces

maximum de la rente due à la veuve de Jean-Claude X... et dit que cette rente lui serait versée par l'ENIM, D'AVOIR fixé l'indemnisation des préjudices personnels de Jean-Claude X... à 20000 € au titre

; que, parallèlement, sans concertation avec les personnes précitées, d'autres employés du casino procédaient au " bourrage de la boîte à pourboires " puisqu'ils ne pouvaient profiter des minorations

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 1994 qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction

l'audience du tribunal, de ce coprévenu, la cour d'appel a méconnu le principe du droit au procès équitable et violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs employés

J'atteste que lorsque j'étais employé par la Sarl Sud Performance (groupe Iris), de nombreuses heures supplémentaires étaient effectuées par tout le personnel sans qu'il n'y ait aucune compensation financière

et contre Jean-Pierre Y... du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

plusieurs décisions judiciaires ont ensuite ordonné des expertises médicales et le versement de provisions pour les préjudices subis par l'enfant ou ses parents, notamment la mère qui a quitté son emploi

X..., engagé en qualité de pilote le 1er août 2001 par l'association "Aero-club Jean Couty" (l'association), a été licencié pour faute grave le 17 avril 2002 en raison de l'absence de validité de sa licence

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, après relaxe de Jean-Charles

engagements de travaux conclus dans une situation d'urgence par des personnes qui n'étaient pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prenaient ni de déceler les ruses ou artifices employés

ET ONT, CE FAISANT, PRIVE LEUR DECISION DE MOTIFS ; " ET ALORS QUE D'AUTRE PART L'ENQUETE EFFECTUEE AUPRES DU PERSONNEL DE L'ENTR EPRISE ET QUI A CONSISTE A RECUEILLIR LES DECLARATIONS DE TROIS EMPLOYES