de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches, il n'y avait aucune raison qu'elles aient fait une fugue et désirent les laisser

de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches, il n'y avait aucune raison qu'elles aient fait une fugue et désirent les laisser

de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches, il n'y avait aucune raison qu'elles aient fait une fugue et désirent les laisser

faute grave et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs qui laissent

au délibéré et qui a donné lecture de l'arrêt, alors « que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que ces mentions contradictoires qui laissent

au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles les autorités consulaires de France à Mexico ont, les 4, 5, 6 et 19 novembre 2024, refusé de délivrer aux enfants mineurs F D A et E D A un laissez-passer

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités françaises de lui délivrer un laissez-passer consulaire ou un

Il a souligné qu'une demande de laissez-passer consulaire n'était pas une décision soumis a recours.

La présentation d’un billet et de 4 photos d’identité récente; En conséquence, non seulement il n’est pas établi qu’un laissez-passer consulaire puisse intervenir à bref délai mais en outre, il se déduit

En l'espèce, une demande de routing a été effectuée dès le 6 juin 2023 puis les démarches pour obtenir le laissez passer.

Aucun laissez-passer n'a été délivré. Il ne peut pas être maintenu en rétention car la préfecture n'obtiendra pas de laissez-passer dans les jours à venir.

consulaire, date de délivrance, date et fin de validité du laissez-passer consulaire; 2° Réservation du moyen de transport national et international: date prévisionnelle de départ, moyen de transport

ne répond pas aux conditions posées par l'article L. 742-5 du CESEDA pour la dernière prolongation exceptionnelle, puisque la préfecture n'est pas en mesure de démontrer, en l'état du dossier, qu'un laissez-passer

En l'espèce il ressort de la procédure que la préfecture à interrogé le 15 avril 2022 le consulat d'Algérie aux fins d'identification de monsieur [R] [O] et de délivrance d'un laissez passer.

Les autorités algériennes qui l'ont reconnu comme ressortissant ont accepté de délivrer un laissez-passer le 7 octobre 2022.

En l'espèce, une demande de laissez passer consulaire a été faite dès le 4 mars 2026 avec relance du 29 avril 2026.

digitales le 7 mars et 20 avril 2026, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation, qu'en tout état de cause la prolongation est justifiée par le fait que la préfecture est dans l'attente du laissez-passer

In concreto, il n'est pas démontré qu'il serait impossible, dans un délai de trente jours d'obtenir un laissez-passer et un vol.  

juge, en l'espèce il apparaît que si l'intéressé dispose d'un passeport, il ne dispose pas d'une adresse ; par ailleurs, une demande de routing a été effectuée le 30 mars 2026 ainsi qu'une demande de laissez-passer

ou périmé lors de son interpellation, doit être présenté aux autorités diplomatiques de l'Etat dont il a la nationalité, à une date qui n'a pas encore été communiquée, aux 'ns d'établissement d'un laissez-passer