Selon avis du médecin du travail du 1er octobre 1998, elle a été déclarée apte à temps partiel thérapeutique.

partiel en contrat de travail à temps plein et de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'un étudiant étranger ne peut exercer, à titre

[B] étant un contrat de travail à temps partiel modulé sur l'année.

Parallèlement durant les années 2008 & 2009, elle a été employée à temps partiel en contrat à durée déterminée de remplacement en qualité d'employée de réfectoire.

Poste en CDI / Temps plein / A pourvoir à compter de Juillet 2015.

Le médecin du travail ayant conclu à l'absence de critères de gravité nécessitant un retrait des soins, un poste aménagé ou un reclassement professionnel, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein: L'article L.3123-14 du code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel

du 29 octobre 1998 a conclu à ce que l'incapacité totale de Gérard X... pouvait être justifiée jusqu'au 9 juin 1998 ; dès lors l'assuré aurait pu reprendre une activité professionnelle quelconque à temps

partiel.

Le seul fait qu'elle ait disposé du numéro de téléphone portable du médecin n'établit pas la réalité de cette information, qui doit être spontanée et émaner du médecin, et ne suffit par ailleurs pas à

partiel, en qualité de directrice des ressources humaines, pour une durée mensuelle de travail de 6 heures, passée à 20 heures à partir du mois de mai 2003, puis à 26,5 heures à partir du mois d'avril

de travail (A.R.T.T.) a été mis en place aux termes duquel, notamment dans le service maternité, les modalités de réduction et d'organisation du temps de travail des sages femmes et des auxiliaires de

UNIQUE : VU LES ARTICLES L 241-10-1, R 241-23 DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE M X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SNCF EN 1977 COMME CONTRACTUEL A TEMPS

partiel thérapeutique, d'autre part, tous les médecins l'ayant examiné ont préconisé une reprise de fonctions à temps partiel thérapeutique à 50%

* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] a été embauchée par la société Promod le 23 décembre 2013 en qualité de conseillère de mode selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à

X... a été engagé le 11 mai 1982, alors qu'il était travailleur handicapé, par la caisse d'épargne Languedoc-Roussillon ; qu'à l'issue d'un mi-temps thérapeutique, le salarié, autorisé par le médecin du

L'organisme de sécurité sociale justifie sa demande de remboursement au motif que le médecin conseil avait déclaré madame [C] [O] apte à l'exercice d'une activité quelconque à partir du 1er octobre 2022

de l'accident de service du 17 octobre 2017, sur l'octroi d'un temps partiel thérapeutique et sur l'octroi d'un congé de longue maladie.

de l'accident de service du 17 octobre 2017, sur l'octroi d'un temps partiel thérapeutique et sur l'octroi d'un congé de longue maladie.

permanente partielle de 5 % ; - (ndr : total : 65 %).