AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

magasin, a été promu chef de magasin le 1er septembre 1994, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178, 35 heures, porté par avenant au contrat de travail, à 200, 10 heures à compter du 1er mars

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° J 17-11.806 R É P U B L I Q U E F R A

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

l'arrêt déclare non fondée l'exception de non garantie soulevée par les Assurances du Crédit Mutuel ; "aux motifs que l'échéance annuelle était au 1er février ; que Sandrine Di Y... a écrit le 12 mai

X..., engagé le 2 mai 1974, en qualité de chauffeur-livreur, par la société Etablisssements Darder frères, a été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1985, suivi d'une rechute le 11 février

X... a été, le 6 mai 1980, licencié pour motif économique par la société Thomson-CSF, avec une autorisation administrative, laquelle a été ultérieurement déclarée illégale par arrêt du Conseil d'Etat du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 juin 2002) et les productions, que par deux ordonnances du 2 mai

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), M.

2020, ayant complété l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, il a été interdit aux sociétés appelantes, du 16 mars 2020 au 12 mai

octobre 2003), que le tribunal de commerce a prononcé, le 27 mai 1997, le redressement judiciaire de la société Comdor Auto (la société), gérée par MM.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai

Notre-Dame (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association Impro La Paternelle, dont le siège est à Mettray, La Membrolle