Le requérant réclame 437   764,27 euros (EUR) pour préjudice matériel. 8.

20/01027 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHN Monsieur [J] [G] Madame [N] [L] épouse [G] c/ SA BANQUE CIC OUEST Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR réformé la décision déférée en ce qu'elle avait fixé le préjudice matériel de M.

X... les sommes de 59 148 euros au titre du préjudice matériel et 42 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le préjudice matériel

l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger A..., Odette Z..., épouse A..., Eliette E..., épouse C..., et Odette D..., épouse F..., du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement

. ; que de même, elle réclame des vérifications, le cas échéant par expert, sur la capacité de la société Technopoudre à concevoir son propre matériel de broyage, des similitudes ayant été notées avec

si celui-ci ne présentait aucune anomalie en relation avec l'accident, si ce matériel était conforme à la réglementation et que les circonstances de l'accident ne sont pas déterminées ; que la cour a

[B] [X] du préjudice subi par les parties civiles, à l'exception du préjudice matériel subi par la société [1] relativement à l'émission de chèques contrefaits ou falsifiés ; puis infirmant le jugement

de brouiller la réalité de la filiation maternelle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si à l'inverse le fait d'établir une filiation non maternelle avec Mme Q... n'était pas susceptible

MOTIFS Sur la rectification d'erreur matérielle Dans les motifs du jugement, le tribunal condamne la société Gueguen-Toulc'hoat à payer l'indemnité de procédure et les dépens.

Condamne la SA SADE à verser à la SAS BRIC FRUIT la somme de 193.355,20 € à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice matériel.

recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d'Issy-les-Moulineaux, dressée pour les élections à la Chambre des métiers, alors que son omission serait due à une erreur matérielle

A... fait grief au tribunal d'instance d'avoir rectifié d'office, pour erreur matérielle, son précédent jugement du 19 septembre 1988 alors que cette décision avait été annulée par un arrêt de la Deuxième

contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste éléctorale de la commune de Chomerac alors qu'elle aurait conservé dans la commune des attaches affectives et matérielles

le moyen unique : Attendu que, la société les Assurances de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 1990), d'avoir rejeté comme irrecevable sa demande en rectification de l'erreur matériel

du Code civil, alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts alloués sur le fondement de l'article 266 du Code civil doivent être évalués en tenant compte de l'importance du préjudice moral ou matériel

négligence fautive de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant encore de rechercher si la reprise de ce matériel

Y... et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice matériel et à la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors « que l'auteur