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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301504_20231212
12 décembre 2023
A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément
DTA_2306910_20240517
17 mai 2024
C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément
DTA_2202816_20221122
22 novembre 2022
de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300782_20230726
26 juillet 2023
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200744_20220713
13 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un expert établi hors de Corse comme le demande la requérante. 5.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202051_20221121
21 novembre 2022
B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément
DTA_2205957_20230321
21 mars 2023
DTA_2104590_20220912
12 septembre 2022
DTA_2300050_20230321
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401132_20240913
13 septembre 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301485_20230713
13 juillet 2023
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201626_20230327
27 mars 2023
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2202785_20220721
21 juillet 2022
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
.- X... et ordonné les mentions de publicité nécessaires aux actes et registres de l'état civil, - ordonné en tant que de besoin la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désigné
DTA_2200427_20221114
14 novembre 2022
DTA_2200738_20220926
26 septembre 2022
de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2400442_20240528
28 mai 2024
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500219_20250519
19 mai 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414851_20251009
9 octobre 2025
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires
DTA_2300540_20230728
28 juillet 2023
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