_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La [4], société coopérative à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l’obligation de paiement de la société MODE GENERATION n’est pas sérieusement contestable.

: Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me DELVOLVE et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de formation du crédit agricole mutuel (IFCAM), dont le siège est ..

Suivant offre préalable acceptée le 5 janvier 2022, la SA Arkea Financements & Services anciennement dénommée Financo a consenti à Monsieur [L] [T] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule BMW modèle

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouveau logis, société anonyme d'HLM, établissement de Lorraine

conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

LEUR AMPLITUDE EST VARIABLE EN FONCTION DE L'EFFORT DANS LES LIMITES D'EMPLOI RESULTANT DES CARACTERISTIQUES MECANIQUES DE LA SURFACE FLEXIBLE, L'ELASTICITE, LA SOUPLESSE, LA COURBURE JUDICIEUSE DES FORMES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, dont le siège social est

DU 29 NOVEMBRE 2023 1°/ La société Jade.R, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Holding Bonnand, société civile, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Semat, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances UAP, société anonyme, dont le siège

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de Me BLANC, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé