et de Gérard A..., des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et le mémoire personnel en défense ; Sur le premier moyen

classée en position GF 9 NR 13 et de sa demande de dommages-intérêts en réparation des préjudices moral et financier nés d'une discrimination en raison de son appartenance syndicale, alors, selon le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la Fondation Edith Seltzer.

Examen des moyens Sur les six moyens du pourvoi de la salariée (X 21-10.477) et sur le moyen du pourvoi de l'employeur (E 20-23.199), pris en sa cinquième branche, ci-après annexés 4.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

de Rennes (7e chambre), au profit de la société Michau, dont le siège est à La Baule (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche, des pourvois des consorts [K], qui sont identiques 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., engagé le 1er novembre 1991 par la société Arcadie industrie aux droits de laquelle se trouve la société Bigard, a été licencié pour motif économique le 11 septembre 1992 ; Sur le premier moyen

X... était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) que les éventuels manquements d'un employeur à ses obligations professionnelles ne peuvent s'apprécier qu'au regard du droit positif

X... était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que les éventuels manquements d'un employeur à ses obligations professionnelles ne peuvent s'apprécier qu'au regard du droit positif

1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas X... du chef d'homicide involontaire a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen

condamné pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen

réclusion criminelle en fixant à 8 ans la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen