lors que leur projet éducatif était étayé et construit ; leur demande détaillait la journée-type d'Harvey, présentait les activités et jeux mis à disposition de leur fils ainsi que les supports pédagogiques

qu'elle respecte bien tous les critères nécessaires pour se voir délivrer un tel agrément s'agissant notamment du respect du principe de laïcité et de la déconstruction des préjugés et que sa méthode pédagogique

Après avoir été convoquée devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, le 5 août 2021, Mme A a été définitivement exclue de l'IFSI par décision

que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige ; - la décision attaquée n'a pas été précédée de l'information prévue par l'article 4 du titre 3 du règlement pédagogique

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle France travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de prendre en charge le coût pédagogique de sa formation.

Au surplus, il ressort des termes mêmes du projet pédagogique que si la jeune A... a pu rencontrer des problèmes d’adaptation lors d’une première scolarisation en 2022, ses difficultés sociales se sont

paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que l'existence d'une situation propre est établie et qu'il est de l'intérêt de A de suivre une pédagogie

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

sa décision d'un défaut d'examen ; - le recteur a commis une erreur d'appréciation, puisqu'il lui appartenait seulement de contrôler que la situation de leur fille était étayée et que le projet pédagogique

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'avis n°1 du 2 juillet 2024 du conseil pédagogique

Le requérant reconnaît avoir pu, exceptionnellement, déjeuner avec des élèves et échanger sur des sujets pédagogiques.

adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales nécessaires”.

effets attachés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 13 septembre 2007 et de le condamner en conséquence à lui verser diverses sommes à titre de majoration pour face à face pédagogique

Selon contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 3 septembre 2018, Mme [V] [Z] a été ensuite embauchée par la société IOA en qualité de formatrice et référente pédagogique.

Y... fait valoir en premier lieu que l'APTH ne compte pour les journées de formation, que les 7 heures de face-à-face pédagogique alors qu'il accomplit en réalité durant les stages, 10 heures de travail

Elle revendique ensuite un rôle pédagogique important et indique également participer à des journées porte ouvertes ou à des réunions de suivi pédagogique des stagiaires dont l'employeur soutient que ces

X... avait le libre choix de ses supports pédagogiques, de ses méthodes d'enseignement et de ses classes, de ses dates de congés et de ses remplaçants et qu'il se comportait en indépendant au point de

Sur le premier moyen : Vu les articles 1184 du Code civil, L 122-13 du Code du travail, Attendu que dame X..., engagée le 11 décembre 1973 comme déléguée-conseil par la société anonyme Institut Pédagogique

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DU TRANSPORT INDIVIDUEL DE L'ENFANT OVIDADE X..., CHAQUE FIN DE SEMAINE, ENTRE SON DOMICILE DE COLOMBE (ISERE) ET L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Clinique Médicale et Pédagogique