S.C.I. 41 ROBERT SCHUMAN Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a

caduque ; Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure

; que par ailleurs, les parties défenderesses ne produisent aucun argument contraire ; qu'en ce qui concerne APAVE, PLS Contrôle, GERME, SCHINDLER, ECS et PSI, la partie demanderesse justifie par les

demanderesse, tous éléments confondus (état antérieur inclus) ; - Si un barème a été utilisé, préciser lequel, ainsi que les raisons de son choix ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 septembre 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

A l'audience du 15 avril 2026, la partie demanderesse reconnaît que ses demandes relatives aux intérêts contractuels au taux de la Banque centrale européenne et aux dommages et intérêts forfaitaires s'appuient

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

Par ordonnance de référé du 31 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Nantes, statuant en qualité de juge des référés, a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - condamné la partie demanderesse

EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'à l'audience publique en date du 10 avril 2026, le tribunal a fixé le calendrier suivant : * Conclusions de la partie demanderesse au plus tard le 7 mai 2026 * Conclusions

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 juillet 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

 ; Vu l’assignation en référé délivrée les 21 juin et 1er juillet 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Sur les demandes accessoires La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie succombante

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; - A partir des déclarations de la partie

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 et à la demande des parties a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été retenue A cette date, la SA DE

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 mars 2026 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 30 janvier 2026 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 12 et 13 août 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 07 octobre 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie