LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard X..., demeurant ..., à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24

du travail du 27 janvier 2005 ; que cette autorisation a été annulée par une décision définitive du 3 juillet 2014 ; que le 17 septembre 2014, elle a sollicité sa réintégration au sein du foyer de Pantin

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS S... avait pour activité commerciale la boulangerie-pâtisserie

mesure où leur auteur rapporte ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 18 septembre 1987 le contrôleur du travail s'est rendu dans la pâtisserie

ses droits à la retraite et qu'ils avaient consenti une promesse de cession de leur droit au bail, les activités envisagées par le cessionnaire étant celles de confiserie, chocolaterie, liqueurs, pâtisserie

X... a acquis des époux B... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, exploité dans des locaux donnés à bail par M. A...; que M.

avait traité, non pas à titre personnel avec cette société, mais pour le compte d'une société Deher-Mie, laquelle, venderesse réelle du mobilier s'était engagée à l'égard d'une société Générale de Patisserie

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des établissements Joubert (la société Joubert) et la société Deux Sévrienne de pâtisserie

l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2024) et les productions, par acte du 1er juin 1997, [R] [S] et son épouse, Mme [M], ont donné à bail à la société Pambianchi un local commercial à usage de boulangerie, pâtisserie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 25 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, l'association Patiner à Boulogne, représentée par Me Colombet, demande en dernier

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. Le 28 octobre 2019, M.

Y... a été embauchée, à compter du 1er juin 1978, par les époux D... gérants d'un dépôt de pain, pâtisserie et confiserie. Par acte notarié du 2 octobre 1978, Z...

l'établissement des demandes d'achats en fonction des consommations mensuelles, de la passation des commandes téléphoniques de produits frais, petite épicerie, eaux minérales, bières, jus de fruits, pains

Thérèse X... pour qui je préparais son pain pour ses tournées. Nous échangions quelques mots entre collègues, mais jamais M.

qui est bien connu des boulangers n'est qu'une adaptation des méthodes traditionnelles qui permet d'obtenir des gains de productivité et que le concept marketing, consistant notamment à préparer le pain

cuire était éteint, que c'est en voulant le remettre en marche qu'elle a reçu une décharge électrique qui l'a projetée contre l'échelle de pains.

Z..., notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34D5 Minute : JUGEMENT Du