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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
prise en la personne de son représentant légal Avenue François Mitterrand 57290 FAMECK Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMEE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315
7 juin 2022
    Le tribunal jugea également qu’en faisant figurer la truie aux côtés de l’âne, le caricaturiste avait insinué qu’il existait une relation intime entre eux.
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : Madame Muriel X... ... 57140 PLESNOIS Comparante, assistée par Me MORHANGE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE
4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
En cas de pluralité de motifs de licenciement, l'atteinte à une liberté fondamentale causée par l'un des griefs emporte la nullité de la rupture.
Chambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a5
16 octobre 2025
En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués. Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.
Pôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX DE MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Chambre sociale
68df589a5835300816d815c2
2 octobre 2025
(pièce n° 5-9 / intimée). L'intimée produit également deux SMS adressés le jour même vers 17 heures à son fils 'je viens d'avoir une dispute avec madame [J].
17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me André - luc JEANNOT de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 57 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d498
18 mai 2022
08457 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] née le 19 janvier 1972 à [Localité 5] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0009 INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Pôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
3] représenté par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de : Me Olivier COMTE de la SCP CARLINI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et MARSEILLE INTIMEE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
21e chambre
6349008d63d497adffda4380
13 octobre 2022
N° SIRET : 453 447 724 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Francis LEGOND de l'AARPI LEGOND-POMMEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 INTIMEE
Pôle 5 - Chambre 8
6353887d513cb5adff943712
21 octobre 2022
Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515, Assisté de Me Dorothée LANTER, avocate au barreau de PARIS, toque : A640, INTIMÉS
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077821
7 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00254 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
Judiciaire de la SCI [3], dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
Adresse 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant Me POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX MANTIONNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f60
26 avril 2023
Adresse 5], désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 08 octobre 2019 Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
SUISSE) Représenté par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christian BROCAS, Plaidant, avocat au barreau d'ANNECY INTIMÉ
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