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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb7

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

prise en la personne de son représentant légal Avenue François Mitterrand 57290 FAMECK Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMEE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

    Le tribunal jugea également qu’en faisant figurer la truie aux côtés de l’âne, le caricaturiste avait insinué qu’il existait une relation intime entre eux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : Madame Muriel X... ... 57140 PLESNOIS Comparante, assistée par Me MORHANGE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En cas de pluralité de motifs de licenciement, l'atteinte à une liberté fondamentale causée par l'un des griefs emporte la nullité de la rupture.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués. Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20edac4cf860008dff586

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX DE MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(pièce n° 5-9 / intimée). L'intimée produit également deux SMS adressés le jour même vers 17 heures à son fils 'je viens d'avoir une dispute avec madame [J].

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e76c25a97f0381f56cf

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me André - luc JEANNOT de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 57 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d498

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

08457 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] née le 19 janvier 1972 à [Localité 5] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0009 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6160964841ad74d62c181870

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

3] représenté par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de : Me Olivier COMTE de la SCP CARLINI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00844_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste

Source officielle
CA

21e chambre

6349008d63d497adffda4380

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° SIRET : 453 447 724 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Francis LEGOND de l'AARPI LEGOND-POMMEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6353887d513cb5adff943712

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515, Assisté de Me Dorothée LANTER, avocate au barreau de PARIS, toque : A640, INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077821

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00254 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c623ecdc6046d473992c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Judiciaire de la SCI [3], dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic

63c8ef3edc5b777c909930f9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b99066fd7c90fc258e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant Me POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX MANTIONNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f60

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Adresse 5], désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 08 octobre 2019 Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SUISSE) Représenté par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christian BROCAS, Plaidant, avocat au barreau d'ANNECY INTIMÉ

Source officielle

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