Conformément aux dispositions de l’article 373 du code de procédure civile, Madame [O], [F], [K] [V] et Madame [K] [D], ayants droits de Monsieur [B] [V], interviennent volontairement pour permettre la poursuite

Y... avait qualité pour poursuivre l'action engagée contre M.

X..., avocat, a fait l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Caen pour avoir méconnu la procédure obligatoire en matière de recouvrement d'honoraires

Et il expose que la caducité d'un acte de poursuite ne prive pas ledit acte de son effet interruptif et qu'en outre le délai de prescription a été interrompu par de nombreux actes de poursuites qu'il énumère

5ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 25/05746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFLP (Réf 1ère instance : 25/00335) Mme [L] [B] C/ Mme [V] [F] Confirme la décision déférée

Les instances n° 17/05732 et n° 17/07006 ont fait l'objet le 21 février 2018 d'une jonction par voie de mention au dossier sous le n° 17/07006.

pouvoir invoquée par la société UNEAL est en elle-même totalement insusceptible d'avoir conféré le pouvoir de représentation en justice à la date du 18 décembre 2007, puisqu'elle ne concerne que la poursuite

[N], par acte du 1er juin 2018, devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins, principalement, que la société Résidence Franco-Suisse soit condamnée à des dommages-intérêts correspondant à

Le tribunal étant saisi de la demande d’expertise et, parallèlement à la poursuite de l’instance, d’une provision ad litem, cette demande est recevable.

Y..., a repris l'instance en déclarant venir aux droits de Mme Z... ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir de la Caisse tendant à faire déclarer Mme Z..., ès qualités, irrecevable en ses demandes

, soit devant le juge-commissaire désigné à la procédure collective, soit sur le fondement de la clause résolutoire, - cette instance ne peut consister en la poursuite d'une instance en référé introduite

Après avoir été autorisée à assigner le comité d'entreprise à jour fixe, la société Storengy France a demandé au tribunal de grande instance de Nanterre de dire que la poursuite de la procédure d'alerte

        Le requérant demanda en outre au juge de suspendre l'instance en attendant l'issue de poursuites pénales entre-temps engagées contre M.

leur qualité de caution de Mme Y... ; que les débiteurs saisis ont par un dire demandé l'annulation de la procédure en soutenant qu'elle était irrégulière, et ont sollicité qu'il soit sursis aux poursuites

  Le requérant allègue qu'à partir de cette date il demanda la poursuite de l'instance et renouvela cette demande à plusieurs reprises sans obtenir une décision du juge à ce sujet.

entre ces parties et la poursuite de l'instance entre les SA AXA et Monsieur X...

le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur les demandes visant à la constatation de la survenance de l’évènement qui l’a prononcé, ou à la révocation du sursis, qui impliquerait la poursuite

devant le tribunal judiciaire, qui a ordonné une expertise aux fins de liquidation des préjudices, se poursuit devant celui-ci ; - condamné l'[10] aux dépens d'appel et l’a condamné à payer à Mme [Y]