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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af698fb6c6260008b53142
18 janvier 2024
18 janvier 2024
n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400729_20260202
2 février 2026
2 février 2026
pour l’humilier en remettant en cause ses préconisations techniques ; le 6 décembre 2023, en raison du climat délétère, il a été pris d’une crise d’angoisse se manifestant par des vertiges, des douleurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et fonctionnel comme sur le plan géographique ; - chaque prestataire doit fournir ses propres applicatifs et non mettre à jour l'existant de sorte qu'il n'a pas à disposer des codes sources.
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47ce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
n'a pas nécessairement l'objectivité voulue pour attester des difficultés d'un autre prestataure et de leur imputabilité à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5b0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois, selon la jurisprudence le prestataire devra néanmoins conserver la preuve de l'information donnée au client après exécution.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Attitude inadéquate à l'égard de notre prestataire informatique Notre prestataire informatique s'est plaint à de nombreuses reprises de votre attitude à son égard, notamment dans un courrier en date du
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886625
28 mars 2011
28 mars 2011
Les prestataires habilités s'efforcent d'éviter les conflits d'intérêt et lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veillent à ce que leurs clients soient traités équitablement (...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de stationnement que sont ceux des enseignants de l'école du Buisson, du boulodrome et du terrain de tennis et donnant mandat au maire pour entreprendre les démarches nécessaires, notamment l'étude technique
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb602
10 mai 1994
10 mai 1994
l'agent refuse sa mise à disposition et où l'employeur ne peut lui offrir un autre poste, il sera licencié pour cause de restructuration ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait lui reprocher, prestataire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'intéressé a de nouveau essayé de déposer une nouvelle de visa mais depuis sa demande en ligne déposée auprès de France-visa, il soutient ne pas parvenir à obtenir un rendez-vous auprès du prestataire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100070
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant des contrats, que ce contrat avait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7eb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
privée Institut technique des carrières Carole de Lyon du 2 septembre 2014 au 26 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203451_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
suffisamment informée des motifs de son éviction ; - il ne peut lui être reproché d'avoir financièrement modifié son offre, dès lors qu'en se limitant à mentionner initialement les coûts pour le prestataire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a1884711
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'appelant ajoute que la régularité des contre-passations s'appuie également sur le règlement 260 /2012 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 14 mars 2012 établissant les exigences techniques
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de droit privé ; - l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d391
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f23
2 avril 2024
2 avril 2024
Le Bénéficiaire redéfinira alors l'objectif en accord avec le Prestataire.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette société est agréée Prestataire de Services de Paiement (PSP) par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
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