prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, l'assurée demande à la cour: - de confirmer le jugement du 16 mai 2023 en toutes ses dispositions, En conséquence, - d'ordonner la prise

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 avril 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 4 juin 2018

en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident.

Pour ces motifs, il convient de faire droit à la demande de Mme [M] et d'ordonner la prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère de l'acte QEMA004.

sociale, déclaré inopposable à la société ARKEMA les conséquences financières de sa faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle de Monsieur P... du 3 juillet 2012 prise en charge par la

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire

L'accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle par la caisse, selon décision du 8 novembre 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

X..., alors salarié de la société Alp'emploi (l'employeur), a été victime, le 21 août 2007, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

Z... aurait exprimé, à un quelconque moment, le souhait de reprendre le travail après la fin de la prise en charge par la caisse d'assurance maladie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, par décision du 17 décembre 2018, au titre de la législation

d'AVOIR déclaré inopposable à la société ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN la décision de prise en charge par la Caisse de la maladie professionnelle de Madame X... , d'AVOIR annulé la décision de la Commission

qui est partie à l'instance ; Mais attendu que la victime, dont la lésion a été prise en charge par la caisse à titre de rechute, suivant décision devenue définitive à son égard, n'est pas fondée à contester

en charge par la Caisse primaire des plaques pleurales présentées par Monsieur [D] et inscrites au tableau n°30 des maladies professionnelles puis par lettre du 28 juillet 2010 de la prise en charge «

[X], qu'elle peut être prise en charge. La caisse a alors communiqué son dossier au [14] afin de déterminer si la pathologie de M. [X] avait été directement causée par son travail habituel.

étrangère au travail de nature à renverser la présomption d’imputabilité et à exclure le caractère professionnel qui ressort de la dénomination de la maladie prise en charge par la Caisse au titre du

, - dire inopposable à son égard la décision rendue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois le 15 novembre 2019 de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [I].

Le 16 août 2019, après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée de « sciatique par hernie discale