Puis, elle considère qu’il n’y a pas manquement au devoir général de vigilance.

Quant au grief tiré du manquement des notaires à leur devoir de conseil, le tribunal a jugé que ce devoir ne portait que sur les conséquences juridiques de l'acte pour lequel leur concours était requis

de conseil et de mise en garde.

Y..., conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, d’une part les inconvénients que la présence de l’ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d’assiette de l’ouvrage

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

de conseil ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1184 du Code civil ; Attendu que pour condamner la banque à payer aux consorts X... à titre de dommages-intérêts

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

La société [D] Expertise Conseil admet par conséquent qu'il entrait dans son devoir de conseil d'alerter sa cliente sur les règles en matière d'assujettissement à la TVA.

Lors de l'assemblée générale du 26 janvier 2021, les copropriétaires ont délégué «pouvoir au conseil syndical de procéder au choix d'un devis pour les travaux d'électrification et automatisation du portail

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fevre, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d’opérations en présence d’anomalies apparentes, que celles-ci soient d’ordre matériel ou intellectuel.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

X... a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la pension alimentaire à laquelle il a été condamné au titre du devoir de secours ; Attendu que la question transmise par

de prudence en développant en cause d'appel une argumentation susceptible de faire condamner M.