et n'excédant pas six heures d'amplitude ou cinq heures de travail effectif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que le salarié travaillait six jours par semaine, de 5 heures à 11

travaillées, les heures supplémentaires, les heures de nuit, les heures de repos, les temps de récupération et les temps de pauses effectués par Monsieur [X] [Q], - pour la société ONETIK, la mise

Suivant requête du 6 juillet 2024, reçue le même jour à 14 heures 59, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

Novembre 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au cra [1] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel reçue

B... ne sollicite pas le paiement d’heures complémentaires des gardes qui font l’objet d’une rémunération forfaitaire, mais des heures qu’il soutient avoir effectué au-delà des quarante-huit heures hebdomadaires

[J] a travaillé 35 heures mais le tableau indique 34 heures soit 1 h à retenir et la fiche de paye déduit 2 heures, à tort.

et en l’occurrence toutes les 12 heures).

fiche de poste qu'il n'a jamais reçue.

Des échanges avec le directeur général et les délégués du personnel, il ressort que la pratique au sein de l'ICOM était l'attribution de jours de récupération pour les heures supplémentaires effectuées

Sur l'indu : En ce qui concerne les conditions de récupération de l'indu : 2.

L'avenant du 19 avril 2013 applicable à compter du 13 mai 2013 a porté son horaire hebdomadaire à 38 heures moyennant l'octroi de JRTT, mais sans indiquer expressément les jours et heures de travail.

décision du 15 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 1 958,52 euros de revenu de solidarité active indument perçue

Enfin, il a présenté un malaise avec douleurs abdominales brutales et importantes le soir à 22 heures.

des heures de travail qui ne sont pas mentionnées sur le planning.

Il soutient que : - l'urgence résulte de ce que la décision litigieuse fait perdre au foyer de l'intéressé la totalité de ses ressources ; - l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la

et entre fonctionnaires plus généralement : la récupération des heures effectuées par des jours de RTT ouvre un régime moins favorable que l'octroi de congés annuels au-delà du contingent annuel légal

Les heures de travail perdues en raison du chômage du 1er Mai ne peuvent pas être récupérées.

la réalisation régulière d'heures supplémentaires à raison de 42 heures par semaine en général.

Par déclaration reçue le 1er  mars 2021, l'assuré a interjeté appel. Les parties ont été appelées à l'audience du 16 février 2022.

syndicat UL CGT une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le complément de salaire versé par l'employeur au salarié en arrêt maladie correspond à la rémunération qu'aurait perçue