X... refusant tout contact avec la direction et moi-même, il devenait difficile de travailler dans ces conditions » ; que dans ce courrier, M.

, et à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le refus par le salarié d'accepter un changement de ses conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave ; qu'en retenant

8, alinéa 2, du Code pénal , 418, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

X... avait refusé ce contrat ; qu'en retenant que le conseil de prud'hommes de Verdun ne pouvait se prévaloir d'un défaut d'accord exprès du salarié, sans exposer en quoi le refus d'accepter le contrat

qui comprend treize agences constituées en sociétés indépendantes, ne subit aucun préjudice direct, l'employeur de monsieur Y... di Z... étant la SARL Salon Levage comme l'attestent le certificat de travail

Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.

manière spécifique ; qu'il résulte de l'accord l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord cadre du 4 mai 2000, que la durée du travail est aménagée et calculée selon des ''cycles de travail'' et qu'en

qui rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou qui en diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus

, la loi applicable au contrat est celle du pays où le travailleur, en exécution de son contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays (article

Nous avons accepté l'offre du commercial, à savoir cacher tout cela par un panneau plein dans le bas de la porte. Refus du métreur. En fin de compte celui-ci nous a proposé de vitrer le bas.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 mars 2023), la société Omnium agencement (la société Omnium) a confié la réalisation de travaux de bardage et d'étanchéité à la société Soprema entreprises (la société Soprema

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en vertu des dispositions de l'article L. 1224-2 du code du travail, le salarié, dont le contrat de travail s'est

d'effectuer une peine de travail d'intérêt général, ce qui implique qu'il savait pertinemment qu'il allait devoir effectuer cette peine sous le contrôle du juge de l'application des peines; qu'il le

juin 1982 , la société civile immobilière Joks (la SCI) a donné à bail à la société X... , actuellement dénommée Covepa X..., un terrain avec bâtiments à usage industriel ; qu'elle lui a fait délivrer congé

, en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés

Par acte sous seing privé du 14 juin 2017, M. et Mme [M] ont conclu, d'une part, un marché de travaux avec la société DF ingénierie ayant pour objet la réalisation de travaux de « Terrassement gros 'uvre

probants ; - sur le mal fondé de la demande de rappel de salaire, que le contrat de travail est en adéquation avec les missions confiées au salarié ; qu'un directeur d'agence a été nommé à la tête

Le commencement des travaux a été fixé le 6 mai 2024 pour se terminer au 3 juillet 2024.

AMG a refusé de régler ces sommes, malgré les relances.

lorsque celui qui exécute le travail confié s'expose au risque de ne pas percevoir la rémunération prévue pour son travail mais uniquement un dédommagement inférieur si ledit travail n'est pas accepté