de région a donné à M.

directeur industriel, exerçant ses fonctions au siège social de la société à [Localité 6] et percevant un salaire de base de 6.200 euros, des postes de responsable commercial, statut VRP, l'un dans la région

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour le directeur régional du service médical Nord Pas de Calais Picardie et la Caisse nationale d'assurance maladie

- que les délégués du personnel ont été consultés le 26 mars 2015 et que sur 9 personnes présentes, deux ont émis un avis favorable et 7 ne se sont pas prononcés, - que les directions des autres régions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 janvier 2010), que la SAFER Flandres Artois (la SAFER) a exercé, sur le fondement du 8° de l'article L. 143-2 du code rural, sur proposition du directeur régional

est notamment «   d’étudier l’utilité de projets de renforcement, de reconstruction ou de création de lignes haute tension et très haute tension sur le territoire de la région Nord Pas-de-Calais,

La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a annulé l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région Nord Pas de [Localité 1] Picardie en date du

En votre qualité de Responsable régional pour le Nord-Est de la France, vous avez comme tâches principales notamment, la supervision du développement des ventes de nos produits sur votre territoire, dans

l'objet d'un contrôle au bureau par éthylomètre car aucune infraction n'a été relevée » ; qu'il est également produit un courrier date du 25 mai 2009 émanant du général de gendarmerie commandant la région

  Le 27 décembre 1991, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais informa le requérant de l'avis défavorable émis par la commission de réforme quant à l'imputabilité au service de l'arrêt de travail

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [X] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain YALAOUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CARSAT REGION

Mazereuw, 4 rue Paul Brame à Lompret-Perenchies (59840) ; - l'Association L'Ermitage "Association des Nord Conquérants et environs", dont le siège social est chez M.

Il ressort du jugement rendu le 16 janvier 2017 par le tribunal de commerce que la société AZ Habitat n'a plus été en mesure de verser ses cotisations à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région

réaliser une nouvelle implantation destinée à remplacer celle d'[Localité 6], lui permettant d'y transférer ses salariés sans les licencier ; qu'elle ajoute qu'elle a perdu son implantation dans la Région

professionnellement» ; qu'un autre salarié de la société STRYKER rapporte dans une attestation établie le 27 mai 2010 alors qu'il occupait la fonction de responsable commercial Arthroscopie pour la région

Sur les faits de l'espèce, le 1er juillet 2021, la directrice adjointe des ressources humaines de la région Île-de-France Nord-Ouest a convoqué M.

Rennes-Avranches de l'A 83, laquelle relie Caen à Niort, s'inscrit dans le projet de "route des estuaires" destinée à désenclaver la façade maritime Ouest de la France et à offrir des liaisons rapides, évitant la région

Les actionnaires de Genfit sont la société Finorpa, spécialisée dans l'accompagnement des entreprises de la région Nord Pas de calais, la société CIC-IN, filiale de la société CM-CIC Capital finance, société

Le 22 septembre 1998, il passa ainsi dans la région d’Irak du Nord et se présenta à Selah Mîrani, un responsable de l’autorité locale, qui lui conseilla de quitter le territoire, au motif qu’il n’y serait