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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
19 juin 2012
La sarl Etablissements Joël Lemaître produit le registre unique du personnel, dont l'examen montre que le poste de Mme X... a été supprimé, et soutient, quant au reclassement de la salariée que celui-ci
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69f4781dc057dee7962
11 mai 2022
11 mai 2022
Il conteste avoir falsifié les agendas et le registre unique du personnel.
Source officielleChambre Sociale
6438f36ca942a604f5e938f6
13 avril 2023
13 avril 2023
deux postes à Mme [H], éloignés géographiquement de son domicile, il n'est pas justifié de la moindre sollicitation auprès du groupe Korian auquel la société Les bégonias appartient, ni du moindre registre
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac68a1
3 mai 2022
3 mai 2022
Au surplus, l'appelante a justifié, par la production aux débats de son registre unique du personnel, de l'impossibilité de proposer un poste de reclassement à M.
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Néanmoins, il produit le registre unique du personnel dont il résulte qu'une médiatrice a été embauchée le 14 juin 2021, qu'une autre médiatrice a été embauchée du 21 septembre 2021 au 27 octobre 2021
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [B] a sollicité la consultation du registre unique du personnel le 13 septembre 2018 (pièce 18) et elle s'est à nouveau plainte d'anomalies concernant son évolution professionnelle et promotionnelle
Source officielle8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La cour relève cependant que la société IFB produit en page 19 le registre unique du personnel au mois de juillet 2023 et que par ailleurs, l'embauche par la société Clasquin d'au moins 5 des 6 salariés
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb49
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[E] [F], chef cuisinier mentionné sur le registre unique du personnel qu'à compter du 14 janvier 2019. Auditionnés par les services de la gendarmerie, M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f3
16 avril 2025
16 avril 2025
la salariée met en doute l'absence d'autre poste vacant disponible dans l'entreprise à la date de son licenciement et fait valoir que l'employeur n'en rapporte pas la preuve en ne produisant pas le registre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021861
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[P] n'était disponible au sein de la société dès lors qu'il ne produit pas le registre unique du personnel ainsi que le fait valoir le salarié.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Toutefois, si le requérant soutient, en produisant seulement un document présenté comme le registre unique du personnel du site de Lezoux, qu’un emploi de responsable de laboratoire s’y serait libéré
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65c284e8a2af13da6867a452
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l’Etat civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 7] et dire que mention en sera portée en marge desdits registres à la date de la naissance, et ce dans un délai d’un mois à compter de
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4cfcdc6046d477d9e75
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dépens, - le confirmer pour le surplus en ce qu'il ordonne la constitution d'une garantie de 348 320,93 euros près de la Caisse des Dépôts et Consignations ; dit que cette garantie prendra fin uniquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02025
13 novembre 2014
13 novembre 2014
qu'il a effectivement rempli son obligation de reclassement par des recherches sérieuses et loyales ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier du registre
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf55bbe450008b2cec0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le dispositif des conclusions de l'appelante contient donc bien une prétention qui saisit la cour, et non uniquement des moyens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200211
23 février 2017
23 février 2017
ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas et a violé l'article 145 du code de procédure civile ; Mais attendu qu' ayant par motifs propres et adoptés, constaté que le registre
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6035
6 septembre 2022
6 septembre 2022
disposé de la liberté de consentir ou non à la rupture conventionnelle, de la même manière que d'autres salariés l'ont vécu, ainsi qu'en attestent les témoignages qu'elle dit verser aux débats, et le registre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1484
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 23/04300 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UE - N° registre
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
les avantages et obligations en découlant, et ce, quand bien même il ne remplirait pas tous les critères habituels pour bénéficier d'un tel statut et se serait inscrit auprès de l'Organisme pour le registre
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b9005
1 juin 2017
1 juin 2017
réduction des frais de personnel, or, la réorganisation fondée sur la volonté de diminuer la charge salariale n'est pas, à elle seule, une raison économique de licenciement mais de plus, à l'examen du registre
Source officiellePage 49 sur 2139