Ils pourront entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de leur mission et éclairer

La demande du syndicat des copropriétaires sera accueillie dans son principe.

La demande du syndicat des copropriétaires sera accueillie dans son principe.

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-C..., qui était rédacteur principal et bénéficiait d'une décharge totale d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical, a présenté une demande tendant à être placé, au titre de l'année 2015, sur la

UGICT/CGT/RATP (le syndicat) est intervenu à l'instance ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires

[A], président du syndicat [6].

[Z] a été désigné délégué syndical par le Syndicat CFDT Communication, conseil, culture, Côte d'Azur (le syndicat CFDT F3C). Au dernier état de la relation de travail, M.

[T], qui réclame la nullité de l'adjudication, d'établir que celle-ci a été poursuivie par le syndicat des copropriétaires en fraude de ses droits ; Considérant que le syndicat des copropriétaires,

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Lyon Métropole Habitat, du syndicat des copropriétaires du groupe immobilier 91 Avenue Roger Salengro, représenté par son syndic, la régie Bagnères Lepine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, le syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) représenté par M.

Par assignation délivrée le 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], ci avant dénommé le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a fait citer la Sci Sapin

En l’espèce, à l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires produit notamment ; -Le dernier relevé de compte commençant à courir au dernier solde positif ou nul, -Une demande de renseignement

A l’époque des faits, il était instituteur et l’un des dirigeants de l’antenne locale du syndicat des agents de l’enseignement public Eğitim-Sen .

seulement en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties que l'appel formé contre une partie n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat

[F] le 14 janvier 2014 par Mme [L], déléguée syndicale, avec copie adressée au [9].

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] a fait réassigner, par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2024, Monsieur [N] devant la présidente du tribunal judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2208598 au greffe du tribunal, le syndicat mixte communal Sénéo demande au juge des référés d'ordonner une expertise

Constantin A, demeurant ... et par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FSU dont le siège est 78, rue du faubourg Saint Denis à Paris (75010) ; M.