Lors d'une précédente procédure, par jugement du 16 juin 2008, le tribunal de grande instance de Cusset a reconnu au profit des époux [E] et des époux [K], l'existence d'une servitude de passage conventionnelle

annexé) sous un mois de ce jour et à établir à ses frais dans le même délai une porte à chaque extrémité du passage ainsi établi (en CD et EF) " ; Considérant que, par la création en 1950 de cette servitude

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'existence d'une servitude conventionnelle : La servitude de passage litigieuse a été créée à l'occasion de la vente des 3 et 4 juin 1973 intervenue entre [H] [G] et

d'une régularisation des pistes et équipements existants ; que, cependant, auparavant, une demande indemnitaire n'aurait pu se fonder que sur la réparation d'une voie de fait en cas d'absence d'une servitude

[MT] et [D] [ML] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'existence d'une servitude conventionnelle au profit de Mesdames [ZC] et [F] sur le chemin dit d'[H] bordant la propriété cadastrée

Seule la production du titre constitutif de ladite servitude, à supposer qu'il existe vraiment, aurait permis de s'assurer de la réalité de la servitude conventionnelle invoquée en demande par les consorts

Sur la servitude de passage, elle conclut au rejet de la demande de suppression au motif qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle qui ne s'éteint pas en raison de son inutilité.

de passage par destination du père de famille ou à défaut d'une servitude de passage conventionnelle sur cette parcelle ; qu'une précédente instance avait constaté que les parcelles cadastrées [...] et

En revanche, il est constant qu'à la date du présent arrêt, une régularisation appropriée de l'ouvrage est possible par l'institution d'une servitude conventionnelle à laquelle les requérants ne sont pas

Les époux [X] concluent, au contraire, que le fonds [H], cadastré AL [Cadastre 9] ne bénéficie pas d'une servitude de passage sur le fonds AL [Cadastre 8], ni une servitude légale, ni une servitude conventionnelle

Qu'il convient donc de déclarer l'appel des consorts J... recevable ; Attendu qu'il convient d'observer que les consorts A... n'invoquent pas un état d'enclave de leur fonds mais revendiquent une servitude

été consentie par les époux [X] sur leur parcelle A [Cadastre 6] pour accéder à la parcelle A [Cadastre 3]. / Cependant, [R] [K] n'est pas intervenu à l'acte du 22 août 1968, et aucune servitude conventionnelle

X...soutient qu'il ne s'agit pas d'une servitude conventionnelle mais d'une simple tolérance de la part de Mme Z...et, qu'en conséquence, les dispositions des articles 697 et 698 sus-visés ne sont pas

l'ouverture litigieuse du lot n°6 comme constituant une fenêtre et non un jour de souffrance ; - Juger que l'obturation intégrale de la fenêtre par des pavés de verre constitue une aggravation de la servitude

irrecevables et que par voie de conséquence la communication des pièces visées au bordereau desdites écritures est irrecevable ; A titre principal, ils demandent de constater qu'il n'existe aucune servitude

DU MOULIN DE BRETOU d'une action tendant à la constatation à leur profit d'une servitude de passage sur la parcelle ZH 177, à la reconnaissance d'une servitude de passage de 7, 16 mètres entre les parcelles

Daniel Y... et Corinne Z..., propriétaires d'une parcelle sise à BRAX (47) grevée d'une servitude conventionnelle de passage (dont l'assiette est constituée d'une bande de terre de 5 mètres de large) au

-Z..., qu'il n'avait créé aucune servitude sur la parcelle ZX18, et que cette déclaration trouvait sa source dans l'acte du 6 octobre 1982 qui, tout en grevant la dite parcelle d'une servitude au profit