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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f586
16 mars 2012
Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : M.
6253cd90bd3db21cbdd93ae1
21 mars 2017
La seule importance des sommes versées dans le cadre de l'acquittement de la pension fixée ne constitue pas un élément de nouveauté dans la situation des parties de nature à permettre la révision des mesures
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
La situation des parties telle qu'elle résulte des pièces produites aux débats est la suivante : Il ressort des avis d'imposition de Monsieur X... que celui ci a perçu un revenu mensuel moyen de 1430
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
jugement déféré ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 avril 2015 le renvoi de l'affaire à l'audience du 8 juin 2015 ; Discussion Attendu que c'est après avoir fait une exacte analyse de la situation
8ème chambre (J.U)
DTA_2109304_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110154
9 février 2022
rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective des époux ; pour apprécier l'existence d'un droit à prestation compensatoire et en fixer le montant, le juge doit prendre en compte la situation
CHAMBRE 2 SECTION 1
696223a3cdc6046d47d43d38
8 janvier 2026
[I] [D] partie perdante supportera les dépens de l'incident.
696223a6cdc6046d47d43d79
[N] [O] partie perdante supportera les dépens de l'incident.
696223abcdc6046d47d43dc2
[L] [H] et Mme [V] [D] épouse [H] parties perdantes supporteront les dépens de l'incident.
696223adcdc6046d47d43de3
[D] [F] et Mme [M] [T] épouse [F] parties perdantes supporteront les dépens de l'incident.
696223afcdc6046d47d43df0
[H] [U] et Mme [Y] [T] épouse [U] parties perdantes supporteront les dépens de l'incident.
696224c9cdc6046d47d45004
[W] [O] et Mme [J] [E] parties perdantes supporteront les dépens de l'incident.
696224cbcdc6046d47d4500c
[I] [J] et Mme [O] [Z] épouse [J] parties perdantes supporteront les dépens de l'incident.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505402_20251007
7 octobre 2025
Elle soutient que : -la condition relative à l’urgence est remplie eu égard aux conséquences qu’a sur sa situation la carence du préfet des Alpes-Maritimes dans la délivrance d’un récépissé ; -la mesure
ECLI:FR:CCASS:2023:C110004
5 janvier 2023
jugée avant le prononcé de l'arrêt ; que dès lors, en retenant, pour rejeter la demande de prestation compensatoire formée par Mme [D], que le premier juge s'était livré à un examen détaillé de la situation
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
16 avril 2010
Au vu des pièces produites, la situation des parties est la suivante : M.
AFFAIRES FAMILIALES
6a173efecdc6046d4725f0fa
21 mai 2026
(s) commun(s) (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, ou pension alimentaire) que dès lors qu'un élément nouveau durable et significatif sera intervenu dans la situation
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : M. X... réside en région parisienne.
cr
6137264acd58014677424685
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
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