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190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02230

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A..., C..., et B..., la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; que le même jour le ministère public a relevé appel incident ; qu'une manifestation d'opposants au barrage de Sievens et à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02132

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Statuant sur le pourvoi formé par l'association Libre école [...], dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27ea3cdc6046d479c3f92

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [V] sur des locaux situés au [Adresse 5] à Paris (75015), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 8300 francs et d'une provision pour charges de 1900 francs.

Source officielle
TJ

JCP

6a19d8fdcdc6046d47685a4a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

,A titre principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire,A titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail,Ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] ; qu'une cession inopposable prive le cessionnaire de tout titre opposable, de toute qualité à agir en paiement et de toute possibilité de solliciter une condamnation ; que M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2c

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Claude, Nicolas, Charles A..., demeurant ... (16e), 4 / de Mme Claude, Marie Madeleine B... de Massas, veuve Aymon de E..., agissant tant en son nom personnel et ce à titre de légataire de l'usufruit

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2301461_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par la décision litigieuse en date du 14 septembre 2023, la commission de médiation pour le droit au logement opposable a refusé de considérer comme prioritaire la demande de relogement de Mme A en opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10651

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[P] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-18.052 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10652

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

A] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-18.056 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10653

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-18.058 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2019 par la cour d'appel de [Localité 1] (chambre sociale B), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10654

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-18.062 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10655

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

2021 Mme [Z] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-18.064 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b6

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béatrice X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer, à titre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Les difficultés de la SCM tiennent essentiellement à un contentieux locatif opposant la société à son bailleur au sujet des locaux qu'elle occupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, en application de la "garantie A à Z", et de bénéficier d'un droit d'usage sur les éléments, marques, logos ou avis du vendeur-tiers ; qu'elle soulignait encore qu'Amazon était rémunérée par les vendeurs-tiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300945

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de propriétaire, continue et ininterrompue, pendant au moins dix années à compter du titre du 29 mars 2010 ; qu'en outre, ils ne tirent aucun droit à ce titre de leur auteur dont il a déjà été jugé qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

€ au titre du déficit fonctionnel temporaire total, 2.038,75 € au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 20.000 € au titre des souffrances endurées temporaires, 3.000 € au titre du préjudice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01443

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Si l'exception de prescription est d'ordre public, et peut, à ce titre, être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation, c'est à la condition que se trouvent, dans les constatations du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

établir qu'il n'a pas librement consenti sous la contrainte les enquêteurs ou sous l'effet d'un état de confusion mentale tel qu'il l'a privé de tout discernement ; que le tribunal a donc rejeté à juste titre

Source officielle

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