CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 994 résultats pour « syndic provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4c89bcdc6046d479a6e5c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

des copropriétaires demande au tribunal de : « Condamner Monsieur [D] [N] à payer au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] 6.148,43 € au titre des provisions sur charges et charges

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a639

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

son syndic, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte du 18 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son administrateur provisoire, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b4acdc6046d477edf3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [B] et Mme [T] [Z] et le syndicat des copropriétaires “[B]”, une indemnité provisionnelle de 1.000 € par mois depuis le mois de mai 2025 à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f619a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300274

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Docher Inter France, dont le siège est [Adresse 3], défendeur

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndic de l’immeuble est la société Home de France.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd838bcdc6046d4704bf2e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES MICOCOULIERS représenté par son Syndic en exercice, le cabinet COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même pris en la personne

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0310cdc6046d4759e963

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

peut accorder, en référé, une provision au créancier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copropriétaires de la [Adresse 2], demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dûment représenté par le Syndic de copropriété de la [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b030cdc6046d479c0f70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, le syndicat des copropriétaires ne fournit aucun élément permettant de considérer que le syndic a entrepris des diligences exceptionnelles dans la transmission de dossier ou son suivi.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a1fcdc6046d478e50c5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425319

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

A..., pris en qualité d'administrateur provisoire dudit syndicat, demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d47acdc6046d4768007d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 3 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté par la SELARL [W] ET ASSOCIES ès qualité d’administrateur provisoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

civile, rejeté la demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CC

civ3

613721eccd580146773f8c47

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

des copropriétaires de la Résidence Lepinseck, prise en la personne de son syndic, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef7d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soprema, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / du syndicat

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel, ....les copropriétaires versent au syndicat des copropriétaires une provision égale au quart du budget voté.

Source officielle

Page 49 sur 850

← PrécédentSuivant →