AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

T... ; que le second a statué sur le fond ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

recherche statuant en matière disciplinaire, son fonctionnement et les conditions de récusation de ses membres sont fixés par décret en Conseil d'Etat ". 2.Pris pour l'application des dispositions citées

(Meurthe-etMoselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la Haute Cour de cassation et de justice rédigent les procès-verbaux d’audience, participent à titre consultatif aux délibérations et rédigent des arrêts, selon la répartition décidée par le président

en ce que l'arrêt attaqué rejetant l'exception de nullité du jugement a déclaré Y... et X..., coupables du délit d'information mensongère ; " aux motifs qu'il résulte des énonciations des notes d'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel s'est bornée à citer les termes du brevet accordé à la société Thomson mais sans

    A cette date, le tribunal procéda à l'audition de cinq témoins cités par le parquet et, par la suite, renvoya les débats, car un sixième témoin était absent.

aisément par le fait que les témoins rapportent deux scènes différentes, le premier relatant ce qu'il avait entendu dans l'entreprise et le second relatant ce que M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet M.

Selon l’intéressé, lors des audiences qui eurent lieu pendant cette période, le parquet convoqua des témoins à charge, interrogea les témoins présents et produisit également d’autres éléments à charge.

de preuve ; que les citations des témoins dans le mémoire de l'appelante (p 13-14) confortent cette totale incertitude sur ce point : M.r Afrah Hussein C...

X... donnait des conseils tendant à déconsidérer délibérément les témoins d'une affaire pénale, ce dernier a fait citer à comparaître du chef de diffamation, la société Lyon Mag' et son directeur de la

A l'audience du 21 novembre 2002, la confrontation n'a pu être organisée, les victimes ne s'étant pas présentées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience