Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret

1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 4 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2019, ensemble

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

, pour ce jour-là la durée parcourue est de 300 kilomètres, que de même peut-on constater les différences suivantes :-22 mars 2007 : disque : 558 km/ tableau employeur : 425 km-16 mai 2007 : disque : 489

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative

de l'année 2019 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2019 dans un délai de deux mois à compter de la

[K] l'ont exposé au bruit du 1er décembre 1981 au 1er décembre 1986 puis du 2 décembre 1986 au 1er décembre 1992 à raison de 2 heures 30 par jour d'autant qu'il n'était pas mis à sa disposition d'équipement

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 2014-1526

de concordance annexé au décret du 3 décembre 1971, et qui par ailleurs mentionne que cette hypoacousie est en relation avec l'infirmité pensionnée ; que par suite les conclusions principales du pourvoi

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 846-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 ; le code de justice

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le