CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 729 résultats pour « titulaire du certificat d'immatriculation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207418_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

à la circulation publique et a procédé à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120146

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

de son véhicule Renault Kangoo immatriculé BJ-X-WV acquis le 1er février 2011 : 1) le certificat de cession du 1er février 2011 ; 2) le certificat d'immatriculation (carte grise) barré ; 3) le récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432746_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le certificat d'immatriculation peut comporter un coupon détachable. " 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

, aux autorités françaises, selon la compagnie aérienne, de saisir les autorités irlandaises pour contester les certificats délivrés à tort par la sécurité sociale irlandaise, dès lors qu'une procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100067_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

voiture particulière carrosserie " Handicap " ; / b) Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " mentionnée à l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002535_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La taxe n'est pas due : a) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre " Véhicule automoteur spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ; b) Sur les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200061_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

sur les certificats d'immatriculation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102721_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

cette taxe : / a) Les véhicules immatriculés dans le genre " Véhicules automoteurs spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ; / b) Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab08e9a46d1f5a76b012

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de sa demande, il fait valoir, que la préfecture refuse le changement du titulaire de la carte grise au motif que le certificat de cession n’est pas conforme en ce qu’il ne comporte pas le tampon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110099

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

d'un certificat de nationalité délivré conformément aux règles en vigueur, il en est autrement lorsque, ayant été délivré de manière erronée, le certificat a perdu toute force probante; qu'en ce cas,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00902

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La taxe due lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation des séries TT et WW est affectée à la région dans laquelle est effectuée la demande d'immatriculation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00903

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La taxe due lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation des séries TT et WW est affectée à la région dans laquelle est effectuée la demande d'immatriculation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00904

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La taxe due lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation des séries TT et WW est affectée à la région dans laquelle est effectuée la demande d'immatriculation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00905

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La taxe due lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation des séries TT et WW est affectée à la région dans laquelle est effectuée la demande d'immatriculation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00906

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La taxe due lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation des séries TT et WW est affectée à la région dans laquelle est effectuée la demande d'immatriculation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600264_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Justificatifs administratifs : La demande de certificat d'immatriculation, les justificatifs d'identité et d'adresse, le justificatif de vente, et soit : -un certificat d'immatriculation CE ; -un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500127_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B conteste une décision du 2 janvier 2025 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a fixé le montant des frais d'établissement du certificat d'immatriculation de son véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304472_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Il fait valoir que : - le certificat d'immatriculation a été accordé à la requérante le 23 août 2023 sous réserve qu'elle s'acquitte de la taxe afférente à l'immatriculation de son véhicule ; - la

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816730a9accd9695a4333

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En quatrième lieu, qu'elle a assuré le véhicule à son nom et a réglé les frais d'assurance du véhicule saisi jusqu'en 2019, soit postérieurement à la date à laquelle le certificat d'immatriculation a

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

d'immatriculation sont établis à l'adresse ...

Source officielle

Page 49 sur 137

← PrécédentSuivant →