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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01390
9 juillet 2014
9 juillet 2014
les deux travailleurs de leur demande de dommages-intérêts pour travail le dimanche et les jours fériés et dépassement des durées maximales de travail l'arrêt retient qu'ils avaient accepté en connaissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204767_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426a
22 octobre 2018
22 octobre 2018
sur la période du 1er mars 2013 au 31 mars 2015, o 994,52€ à titre de rappel de majoration de 20% pour le travail du dimanche sur la période du 1er mars 2013 au 31 mars 2015, o 1 540,73€ à titre de rappel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
3 heures au lieu de 30 minutes, de ne plus travailler deux dimanches par mois comme antérieurement, de ne plus travailler les jours fériés, ce que conteste l'employeur qui précise que son collaborateur
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc9
11 mai 2022
11 mai 2022
de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés sur la période de mai à décembre 2016 : Considérant que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M.
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcb
11 mai 2022
11 mai 2022
de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés sur la période de mai à décembre 2016 : Considérant que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M.
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e346
27 juin 1995
27 juin 1995
par le travail le dimanche ; "alors que, d'une part, les dispositions tant de l'article 119 du Traité que celles du droit dérivé prises pour son application ainsi que les dispositions des directives
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
2 mai 2008
compensatrice de repos compensateurs pour le travail du dimanche au cours des années 2001 et 2002 (117,38 euros) et d'indemnité pour travail des jours fériés pour le mois de novembre 2002 (119,45 euros
Source officielleChambre Sociale
65a23dcb7ca18b0008e582bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle affirme que l'employeur n'a pas respecté le salaire minimum conventionnel ni les règles du travail le dimanche.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a6f1750dbd9693ff473
25 août 2023
25 août 2023
L'accord national de 2014 détermine les garanties en cas de travail le dimanche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034e204cd4ce90cb25cdf9b
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[Z] [E] et au rejet de sa demande afférente au travail le dimanche, - statuant à nouveau sur les chefs de décision réformés, - dit que le licenciement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10165
16 février 2022
16 février 2022
dans ses conclusions d'appel, l'exposante avait fait valoir et offert de démontrer que dans les mois ayant précédé son licenciement elle avait non seulement été contrainte de refuser de continuer à travailler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10049
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Il en ressort qu'elle a travaillé 373 heures les dimanches et 125 heures les jours fériés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
16 avril 2013
travaillée un dimanche ou un jour férié.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f421
27 mai 1999
27 mai 1999
avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que les dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail bénéficient sans distinction à tous les salariés, hommes et femmes
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f422
27 mai 1999
27 mai 1999
avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que les dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail bénéficient sans distinction à tous les salariés, hommes et femmes
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eef
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Robert Y... devait reprocher à la société CONFORAMA de ne pas lui avoir versé un salaire doublé pour les jours travaillés le dimanche, alors que tous les salariés, à l'exception des vendeurs, perçoivent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00099
29 janvier 2025
29 janvier 2025
effectuées exceptionnellement le dimanche seront payées double, le salarié bénéficiant en outre de 1 journée de repos compensatrice" ; qu'il en résulte que le salarié qui travaille habituellement le dimanche
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5221a
22 juin 1994
22 juin 1994
L. 721-16 et R. 721-8 du Code du travail et qu'en application de ces articles, le donneur d'ouvrage doit verser les majorations de salaire prévues en cas d'heures supplémentaires ou de travail le dimanche
Source officiellePage 49 sur 709