La présidente du tribunal a désigné Mme Grenier vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

COLAGRECO & CO Grosse délivrée à Me Robin EVRARD Expédition délivrée à Me David VARAPODIO le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article

Elle soutient qu'elle est hébergée depuis plus de 6 mois dans une structure d'hébergement d'une superficie de 9m² avec son enfant de 3 ans.

Elle soutient que : - elle est hébergée avec son enfant de 3 ans depuis 2019 dans une structure d'hébergement et ne dispose que d'une chambre d'une superficie de 9m²; - elle ne peut pas accueillir

Elle soutient que : - elle est hébergée de façon continue, depuis plus de 6 mois dans une structure d'hébergement avec ses jumeaux âgés de 7 ans, dont l'un est reconnu handicapé ; - sa demande de logement

Elle soutient que : - la décision est entachée d’un vice d’incompétence ; - la composition de la commission de médiation était irrégulière ; - la décision méconnaît les dispositions des articles

groupe de sociétés n'avait pas de définition légale ; que la jurisprudence la retenait comme un fait justificatif de l'abus de biens sociaux, à condition qu'il existe réellement un groupe fortement structuré

La présidente du tribunal a désigné Mme Héry, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de bonnes pratiques), et le rattachement à la DGA SI des directeurs de projets anciennement rattachés à la DGAA-produits, ainsi qu'une évolution de la ligne managériale avec une modification de la structure

Elle alimente l'actif net du fonds durant la vie de celui-ci.

peut introduire un recours devant la juridiction administrative tendant à ce que soit ordonné son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Ces vices sont tels que l'expert estime que la réparation est techniquement envisageable, sous réserve d'un doute très important sur l'état des structures porteuses horizontales en bois, mais économiquement

BE [Localité 19] STRUCTURES, S.A.R.L. SUNBEAM INVESTMENTS SARL, [T] [Y], S.A.R.L. CAP MALA, S.A.S.

de l'étanchéité, laquelle structure ne remonte pas assez haut, sans qu'aucun entretien pesant sur le preneur n'ait été de nature à remédier à une telle non-conformité, puisqu'une hauteur insuffisante

Ainsi, il reproduit en ces termes les conclusions du BET Ideum Partners, chargé de l'étude de la structure du bâtiment : « Composition des structures : La maison comporte un niveau en sous-sol, un

de vices cachés compromettent l'usage de l'immeuble.

C, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.