de banque, 8.000 € en espèces), - 69.400 € entre janvier et juillet 2007 sur le compte Cic lyonnaise de banque (soit en chèques de banque, soit en espèces), - 42.000 € par virements depuis le compte Bnp

Il fait valoir que, Me [C] a reçu le chèque de banque de 12.000 euros à son ordre, ce chèque a été débité de son compte et que M.

Il résulte du jugement entrepris que Me Tuloup a interrompu les enchères en demandant la suspension des enchères pour lui permettre d'obtenir le chèque de banque du dixième de la mise à prix; que Me [I

X... a remis à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la caisse) un chèque de banque d'un montant de 38 500 USD émis par un établissement de crédit américain, qui a été rejeté par ce dernier comme

Elle fait valoir principalement : - qu'elle n'a pas eu le temps matériel de réunir la somme nécessaire par chèques de banques, - qu'elle a produit des chèques de banque à hauteur de 45.200 euros et pour

l'acte de cession de son fonds de commerce, lui fait reproche d'avoir laissé le cessionnaire régler le prix au moyen d'une lettre de change, contrairement aux stipulations de paiement immédiat par chèque

de banque dans le délai ci-dessus ; 2) - soit par la levée de l'option faite par le bénéficiaire dans le même délai accompagnée du versement du prix et des frais par chèque de banque ou virement

[I] le démontre" ; que la société Procton Labs produisait devant la cour d'appel le chèque de banque d'un montant de 5 502,73 euros ; qu'en se bornant à affirmer que la société Procton Labs ne faisait

LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Nathalie X... a remis à Jackie A..., ami spécialisé dans l'acquisition et la vente de véhicules automobiles sous l'enseigne ETOILE AUTOMOBILE, un chèque

, par nature, que par un engagement de payer à terme et non par un paiement effectif immédiat et que la mention dans l'ordonnance que le cautionnement solidaire devait être délivré "sous forme d'un chèque

Populaire elle-même, afin de le provisionner du montant du chèque de banque émis par cette dernière à l'ordre d'un créancier de la société Transports Bineau (entreprise Atlantic Fioul) ; que la dette

[N] lui a adressé la photographie d'un chèque de banque peu de temps avant leur rencontre prévue le 12 janvier 2024.

, que celles estimées litigieuses, loin d'être isolées ou limitées dans le temps, consistent en trente retraits ou virements et en l'émission d'un chèque de banque étalés sur plus d'un an, entre juin 2006

été rejetés après que la banque avait émis, pour le compte de Mme X..., deux chèques de banque respectivement de 40 000 et de 260 000 euros ; que la banque a alors assigné Mme X... en paiement de la somme

l'intéressée qui figure sur le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire l'ayant désignée en qualité de gérante de la société ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'un chèque de banque est émis

Par déclaration du 29 novembre 2012, la SCI Camille, en cours d'immatriculation et représentée par Mme Mariella X... épouse Y..., a porté surenchère et a remis à son conseil deux chèques de banque de montants

X... a retiré une somme de 329 035, 37 francs du compte joint des époux par un chèque de banque qu'il a déposé sur un compte personnel ; que le même jour, Mme Z...a introduit une requête en divorce sur

taux légal à compter du 10 décembre 1997 et 6 690, 61 F, a assigné sa débitrice en redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce d'Evry; Que la dette ayant été réglée par la remise d'un chèque

assigné le notaire en paiement d'une somme d'un montant égal à celui fixé par la clause pénale ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt relève que le notaire, en n'exigeant pas la remise d'un chèque

par l’intermédiaire de son conseil : -fait part de son accord quant à la proposition de règlement de la dette de la SAS RESIDENCE [Adresse 4] selon les modalités suivantes : 42 000 € au moyen d’un chèque