Codes de loi français

Article 22

retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal

Article L631-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68

Dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose, le maire peut autoriser, dans une partie d'un local d'habitation utilisé par le demandeur comme sa résidence principale, l'exercice d'une activité

Article Annexe

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés 8,1 % Corps des secrétaires administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

Article 1

. 7e 579 // 6e 547 // 5e 516 // 4e 490 // 3e 456 // 2e 427 // 1er 390 II. - Agent principal des services techniques de 2e catégorie. 6e 544 // 5e 510 // 4e 483 // 3e 450

Article 22

Les inspecteurs principaux sont reclassés dans la 2e classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon

Article 27

Les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont reclassés conformément au tableau ci-après : GRADE D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 1re classe 3e

Article L262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

Article 1

Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe.

Article 4

Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique.

Article 6

de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur principal

Article 2

de 1re classe 2 2 12 12 Inspecteur principal de 2e classe 3 3 Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe 2 2 Inspecteur départemental de 2e classe 3 3 Inspecteur départemental de 3e classe 2 2

Article 15

Les protes principaux adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Article 1

Attachés principaux de 1re classe d'administration centrale. Ingénieurs de 1re classe des services techniques du matériel. Attachés principaux de 2e classe d'administration centrale.

LEGIARTI000028092228

CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % Adjoint administratif

Article 19

I. ― Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.

LEGIARTI000021279049

APPLICABLES Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 Agent technique du ministère de la défense de 1re classe 15 % en 2007, 30 % en 2008 Agent technique du ministère de la défense principal

Article 19

Les nominations au grade d'inspecteur principal sont prononcées conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION Classes et échelons.

Article 4

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e

LEGIARTI000037786947

de 2e classe 14 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 7,5 % Filière technico-administrative CORPS

Article 2

ou enseigne de vaisseau de 2e classe Ingénieur 2e et 3e échelon Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Ingénieur 4e au 9e échelon Capitaine ou lieutenant de vaisseau Ingénieur principal Commandant ou capitaine de corvette Ingénieur