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5 365 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses deux premières branches) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bccd58014677400d01

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

, d'énonciation des motifs du licenciement; que le moyen ne saurait être accueilli; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, du même pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00771

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Son contrat de travail a pris fin le 31 décembre 2013. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740673a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joints les pourvois numéros 96-45.802 et 96-45.803 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00222

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses cinq premières branches 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00006

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00554

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en sa première branche, les quatrième et cinquième moyens 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01068

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Examen des moyens Sur l'unique moyen des pourvois n° T 24-19.363, U 24-19.364, Z 24 19.369, B 24-19.371, C 24-19.372 et E 24-19.374 et le premier moyen du pourvoi n° D 24-19.373, pris en leurs premières

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

les contrats de travail à durée déterminée successifs en contrats à durée indéterminée, la cour d'appel a exactement décidé d'accorder à la salariée une indemnité de requalification ; que le moyen n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01168

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416905

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

X... alléguant le non-paiement d'une partie de ses commissions, a pris acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur et a cessé son travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

Source officielle

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