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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bccd58014677400d01
4 juin 1996
, d'énonciation des motifs du licenciement; que le moyen ne saurait être accueilli; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, du même pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095
20 janvier 2021
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00771
30 septembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657
11 juin 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394
30 mars 2022
Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414
Examen des moyens Sur le premier moyen pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183
15 février 2023
Son contrat de travail a pris fin le 31 décembre 2013. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716
15 juin 2022
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.
6137232dcd5801467740673a
15 décembre 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joints les pourvois numéros 96-45.802 et 96-45.803 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00222
28 février 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses cinq premières branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695
25 juin 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00006
14 janvier 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00554
17 juin 2026
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en sa première branche, les quatrième et cinquième moyens 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01068
19 novembre 2025
Examen des moyens Sur l'unique moyen des pourvois n° T 24-19.363, U 24-19.364, Z 24 19.369, B 24-19.371, C 24-19.372 et E 24-19.374 et le premier moyen du pourvoi n° D 24-19.373, pris en leurs premières
61372512cd5801467741abb9
4 avril 2007
les contrats de travail à durée déterminée successifs en contrats à durée indéterminée, la cour d'appel a exactement décidé d'accorder à la salariée une indemnité de requalification ; que le moyen n'est
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01168
20 octobre 2021
Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 6.
61372491cd58014677416905
15 juin 2005
X... alléguant le non-paiement d'une partie de ses commissions, a pris acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur et a cessé son travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et
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