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270 007 résultats pour « (sur le premier moyen) mesures d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372452cd580146774148b7

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

articles 145, 493 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en n'expliquant pas en quoi précisément, il était nécessaire que la mesure d'instruction intervienne avec un effet de surprise,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02336

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

organisant le transfert et donnant compétence à la chambre de l'instruction ; que la demande de restitution, qui en l'absence de nullité de la décision aurait été rejetée même si le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00494

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00292

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00667

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00415

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00379

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00087

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

des mesures d'instruction in futurum est compétent pour ordonner une mesure qui doit être exécutée dans son ressort, même s'il peut en résulter un litige fondé en partie sur l'article L. 442-6, I, du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300111

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Examen des moyens Sur le second moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Examen des moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en nullité déposée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Examen des moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en nullité déposée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01359

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01454

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00011

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00254

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, le deuxième moyen et le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

K... a comparu devant le juge d'instruction qui l'a mis en examen du chef susvisé le 18 juin 2015 ; Attendu que, par requête du 16 décembre 2015, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 4.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8db

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean-Pierre Béroud et Mme Françoise Duffe, respectivement premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation pris

Source officielle

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