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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372452cd580146774148b7
18 novembre 2004
articles 145, 493 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en n'expliquant pas en quoi précisément, il était nécessaire que la mesure d'instruction intervienne avec un effet de surprise,
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746
14 mai 2024
Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02336
10 octobre 2017
organisant le transfert et donnant compétence à la chambre de l'instruction ; que la demande de restitution, qui en l'absence de nullité de la décision aurait été rejetée même si le juge d'instruction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00494
11 juin 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00292
31 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00667
28 mai 2024
Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00415
4 mars 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00029
7 janvier 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00379
30 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00087
17 janvier 2018
des mesures d'instruction in futurum est compétent pour ordonner une mesure qui doit être exécutée dans son ressort, même s'il peut en résulter un litige fondé en partie sur l'article L. 442-6, I, du code
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300111
12 février 2026
Examen des moyens Sur le second moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498
14 avril 2026
Examen des moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en nullité déposée par M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01359
21 novembre 2023
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01454
29 novembre 2022
Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00011
7 janvier 2025
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00254
5 mars 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, le deuxième moyen et le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342
2 novembre 2016
K... a comparu devant le juge d'instruction qui l'a mis en examen du chef susvisé le 18 juin 2015 ; Attendu que, par requête du 16 décembre 2015, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389
15 décembre 2021
Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 4.
6137254bcd5801467741c8db
8 avril 1992
Jean-Pierre Béroud et Mme Françoise Duffe, respectivement premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation pris
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