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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigéec/Madame Michèle Y

6253c8dcbd3db21cbdd86767

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMAYER et BAUDRIER, avocats au barreau de LYON (toque 673) Monsieur Y... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MERGY

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351e0876004f131a6168

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EG REFRIGERATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1819709-1909087

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21075c4cf860008dff652

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conduire ladite mission, ayant bureaux : [Adresse 1] [Localité 2], Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3268755-3663263

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Giovanni Bonello (Malte), Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3157919-3513543

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

    Les affaires seront examinées par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jacques ZN..., demeurant à Merrey-sur-Arce (Aube) ; M. Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f300a942a604f5e936dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 09 Juillet 2021, N°20/02421 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A

6358cde6c40aa805a7864d60

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LOURDS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02087 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3196060-3559555

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nina Vajić (Croatie), présidente , Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3211284-3585660

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

  Les arrêts ont été rendus par une chambre de sept juges composée de   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae4f25437b69df75b90

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau d'AIN, postulant et par Me Elisabeth

Source officielle
CA

2e chambre civile

602f0c816ef77f72d899c363

Appel

18 février 2021

18 février 2021

JUIN 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/15059 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629bb6eaaf44d62f53e85f

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

[Q] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Mlle [I] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistés de Me Elisabeth DOUY-MERCIER, avocat

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Pierre Jancovici, demeurant 10, impasse de la Grand'Cour, 37500 Lerne, 40 / de Mme Chantal Menon, demeurant 17, rue Moïse Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3706690-4228192

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de   :   Dean Spielmann ( Luxembourg ), président , Elisabet Fura (Suède), Jean-Paul Costa (France), Boštjan M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3259658-3641234

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Elisabet Fura (Suède), Alvina Gyulumyan (Arménie), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Egbert Myjer (Pays-Bas), Sverre Erik Jebens (Norvège), Giorgio Malinverni (Suisse

Source officielle

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